1967 modifié ; Qu'elle a déduit de ces constatations que Serge X... n'avait pas la capacité d'agir en qualité de syndic de copropriété et, qu'en conséquence, son action et son appel étaient irrecevables

Jean-Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour

PRIS EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ATLANTIC TRANSPORTS A PAYER A Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Le Gond-Pontouvre (Charente), ..., ès qualités de syndic à la liquidation

Jean-Lucien Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme X..., veuve A..., Etablissements M.

Jacques Y..., ès qualités de syndic, demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM (nommé en remplacement de M. A...), 9°) de M.

François A..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

audit siège, prise en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pierre Loti, dont le siège est à Nantes (Loire- Atlantique), ..., 2 / le syndicat des copropriétaires

Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

C..., syndic judiciaire, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mottais, 78) M.

générale du 12 décembre 1988 des copropriétaires d'un immeuble et des assemblées générales postérieures, faute d'avoir pu être régulièrement convoquées par la société Régie Verzier qui ne possédait pas la qualité

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 9 octobre 1986 qui l'a condamné, ès qualités de syndic de la société Menzer frères, à des dommages-intérêts envers Roger Y...

X..., copropriétaires, en rétractation de l'ordonnance rendue sur leur requête le 30 décembre 2009 ayant désigné la société Europazur en qualité de syndic, en application de l'article 46 du décret du 17

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Plaine Immobilier, et de M.

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Saint-Sauveur-Arras, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ M.

Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Iminfor, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la Chambre commerciale et financière en ce qu'il a mentionné

Philippe A..., demeurant 70204 Lure, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, 2°/ M.

de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Fritz Z..., 2°) Monsieur François TRENSZ, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur