En cas d'atteinte de cet objectif, ainsi qu'en cas de dépassement de celui-ci, étaient prévus deux types de rémunération variable : - les commissions consistant en un pourcentage du chiffre d'affaires

AUX MOTIFS QUE, La société lui avait écrit que, pendant la période d'essai, au maximum six mois, elle lui offrait un fixe de 3.000 € bruts par mois et un pourcentage sur le chiffre d'affaires globales

Bernard Z... perçoit une rémunération mensuelle brute de 5 000 francs (cinq mille francs) à laquelle s'ajoute un pourcentage de 1,5 % sur le montant, hors taxes, du chiffre d'affaires réalisé" ; qu'en

d'affaires réalisé personnellement, ne constituait pas, de la part de l'intéressé, une manifestation non équivoque de l'intention de renoncer à solliciter des commissions calculées sur le chiffre d'affaires

du chiffre d'affaires réalisé par la société sous la marque « X... » ; que l'importance de la finalité commerciale de la marque « X... » se traduit par l'exclusivité dans l'exercice de ces droits de cession

d'affaires, un ratio de 50 % correspondant au pourcentage du chiffre d'affaires généralement utilisé dans le secteur du bâtiment » ; qu'en retenant arbitrairement sans justifier en fait sa décision, un

d'affaire TTC moyen des trois dernières armées (2004 à 2006) qui s'élève à 404176 euros et qui n'est pas discuté ; qu'à juste titre après avoir rappelé les pourcentages ou fourchettes proposés par diverses

1er janvier 1992, jour férié ayant, sur décision de l'employeur, été chômé, Mme X..., employée en qualité de vendeuse au service de la société Compagnie internationale de la chaussure, et dont la rémunération

D'AFFAIRES LE MONTANT DES COTISATIONS DUES, ALORS, D'UNE PART, QUE LA PROCEDURE DE TAXATION D'OFFICE N'A LIEU QUE DANS LE CAS OU LA COMPTABILITE NE PERMET D'ETABLIR LE CHIFFRE DES REMUNERATIONS, QU'EN

d'affaires de la société locataire, avec un minimum de 4 millions de francs ; que par un avenant du même jour, il était stipulé que la rémunération globale de la société bailleresse ne serait pas supérieure

[Z] et [D] au chiffre d'affaires qu'ils avaient généré".

des affaires qu'il traitait personnellement ou qu'il dirigeait personnellement; que sa rémunération pour son travail salarié avait varié de 173 135 francs à 508 449 francs sur les dix dernières années

d'affaire du secteur – le chiffre d'affaire de 1 036 028 invoqué à la date d'arrivée du commercial n'est en effet pas justifié-, d'autre part de réduire encore ce chiffre d'affaire de 25 % au motif d'une

du « chiffre d'affaires départ HT » avec cette précision : « pour simplifier les calculs, le montant du port est apprécié forfaitairement et calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires

en fonction du chiffre d'affaires apporté mensuellement, à savoir, une commission de 20 % sur le chiffre d'affaires compris entre 1 à 7 622 euros hors taxe et une commission de 23 % sur le chiffre d'affaires

de coopération commerciale ne permettant pas d'identifier avec précision un service spécifique ou des obligations particulières exorbitantes des relations contractuelles habituelles justifiant la rémunération

calculée "sur la commission hors taxes effectivement perçue par l'agence selon des pourcentages prévus au contrat en fonction du chiffre d'affaires étant précisé que le calcul en pourcentage s'effectuera

Section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires

étaient « clairs et explicites », les a interprétés en se référant à « l'économie générale » du paragraphe relatif à la rémunération, à l'inclusion dans ce paragraphe d'une mention chiffrée relative à

sur le chiffre d'affaires, avec minima ; que n'ayant pas reçu paiement des redevances convenues, la société Les Complices a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Yang a fait