CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
et des autres éléments du dossier et de la nature et de la durée des désordres supportés, que le résultat perdu, compte-tenu des charges de nourritures et autres prestations qui ont été fournies, et de
civ2
61372468cd5801467741540d
24 février 2005
a dénié sa garantie au motif que le contrat souscrit en 1981 et résilié au 31 décembre 1988 comportait une clause 7-2 stipulant la cessation de la garantie à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00746
6 avril 2016
FROUIN, président Arrêt n° 746 FS-D Pourvoi n° T 14-20.864 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K] [Q].
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00745
FROUIN, président Arrêt n° 745 FS-P+B Pourvois n° V 14-12.724 Q 14-20.861 V 14-20.866 K 14-26.331 P 14-26.334 G 14-27.042 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit
ECLI:FR:CCASS:2017:C300305
9 mars 2017
[Z], chargé de certains travaux de couverture, aux droits duquel vient la société [Z] couverture, assuré auprès de la MAAF, la société Appia, devenue la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
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