une décision spécialement motivée sur le second moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

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À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation. Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux différents types de colliers.

Syndrome anxieux réactionnel". Celle-ci, dans son courrier du 25 février 2014, précise : " M.

mineures par rapport à ses prétentions initiales et qu'en tout état de cause, même en cas de réductions dont rien ne laisse présumer qu'elles soient importantes, la dissimulation excède le dixième de

assuré, la garantie portant sur tous les véhicules terrestres à moteur, y compris engins de chantier et de manutention (sauf grue à tour ou tractée) et caisses mobiles fixées sur les véhicules, propriété

conducteur receveur de car ; qu'ayant demandé à bénéficier du congé de fin d'activité et vu sa demande rejetée au motif qu'il ne totalisait pas trente années d'activité en qualité de conducteur de véhicule

X..., l'absence d'antécédents disciplinaires et enfin l'attitude de l'employeur qui, dès la réception d'une plainte d'un salarié le 27 octobre 2014, n'a pas jugé nécessaire de vérifier les déclarations

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étant de 75 cm... » ; que les techniciens, assistés d'un huissier de justice, ont relevé « la présence de plaques métalliques sur le sol sur toute la longueur ainsi que des cornières métalliques verticales

Une bande d'aluminium collée a été rajoutée sur le solin inférieur à hauteur du vitrage.

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sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon très précise le véhicule en cause : marque, type, millésime, motorisation, couleur de carrosserie, d'autre part, facturait ledit

négociée du temps de travail en date du 29 septembre 2000, repris dans l'article 7.1 alinéa 1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail en date du 21

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civile au titre de son incapacité permanente partielle, après avoir énoncé que le prévenu ne s'y opposait pas ; Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le prévenu, appelant, a conclu à la réduction

Q... en date du 23 février 2017 montre que Mme U... n'avait pas la possibilité de préparer ses commandes au sein de l'entrepôt, devait les préparer chez elle et utiliser son véhicule personnel pour les

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