préjudice prétendu ; que sa demande, tout aussi dépourvue de fondement que celle de la société La Volonté est en conséquence rejetée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la société Trindade réclame, pour résistance

convient, au vu des documents produits par la société ERTIPS, de donner suite à la demande de la société MARTIN FREDERIC pour paiement d'une somme de 1.500.00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

cour d'appel a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'assureur n'a pas satisfait à son obligation contractuelle alors que sa résistance

l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, sera débouté de sa demande en indemnisation pour perte de chance de bénéficier d'une pension de vieillesse ainsi que de sa demande en indemnisation pour résistance

moyen, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en la disposition déboutant la SCI Résidence des Sables de sa demande d'indemnisation pour résistance

société Automatisme Tôlerie Mécanique à verser une somme de 27. 452, 52 euros au titre du stock impayé, avec intérêts de droit é compter du 26 septembre 2006 ainsi qu'une somme de 5. 000 euros pour résistance

760 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; que le jugement entrepris serait confirmé sauf à porter à 3.500 € la somme allouée au titre des dommages et intérêts pour la résistance

… « Le premier juge avait déjà retenu la résistance abusive et injustifiée de la SCI LAURA BA. Cette décision doit être confirmée en son principe au regard de la procédure qui a été rappelée.

euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2014 au titre de son avance sur son contrat d'assurance vie et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts pour résistance

X... à lui payer le somme de 3 900 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, outre la somme de 10 000 euros pour résistance abusive et injustifiée ; qu'il

diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels d'indemnité de sujétion, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour résistance

Mme X... de sa demande tendant au versement des sommes de 14.537 euros en contrepartie de la souscription de l'assurance volontaire vieillesse et de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

[M] avait fait preuve de résistance abusive et injustifiée dans l'exécution de l'engagement qu'il avait pris devant la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale ; qu'il

62 916 euros hors taxe à la société Plage des pirates et d'avoir, par suite, condamné la société Areas dommages à payer à la même société la somme de 5000 euros, à titre de dommages-intérêts pour résistance

°/ ALORS QUE dans son assignation en date du 17 octobre 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble DAME BLANCHE XI, représenté par son syndic, sollicitait des dommages et intérêts « pour résistance

La CARMF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au cotisant une somme pour résistance abusive et une indemnité en réparation de son préjudice moral, alors : « 1° / que la résistance à une action

.. s'étant acquittés des causes du jugement de première instance ; qu'en l'état de la résiliation judiciaire, il convient de les débouter de leur demande de dommages et intérêts pour procédure et résistance

2009, date d'établissement du projet d'état de liquidation par le notaire ; […] que Madame [Y] sollicite l'octroi d'une somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, la cour d'appel qui, sans expliquer en quoi aurait consisté la faute de la société Loisirs, énonce que la résistance de cette société aurait

le salarié en a été parfaitement informé au cours de la procédure de licenciement ; qu'en énoncant que le motif déterminant du licenciement était le résultat "des revendications du salarié, de la résistance