Guyomarc'h Orthez et Guyomarc'h Gourdon, aux droits desquelles est à présent la Société française de nutrition animale, à la société Girodis, distributrice de leurs produits, placée par la suite en redressement

La Fredière (la SCI) a donné à bail commercial à la SA Golf de la Fredière (la SA) une propriété immobilière et ses aménagements moyennant un loyer annuel de 187 000 francs ; qu'après la mise en redressement

sur la construction d'un bâtiment à usage commercial et industriel avec la société civile immobilière RS, dont le financement a été assuré par la société Fructibail ; qu'à la suite de la mise en redressement

X..., gérant de cette société ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et assigné M.

(consorts Y...) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier

Thomas SELARL Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mia Electric, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort, domicilié [...]                                      

La société Cyrnea Pvc ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, aux droits de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Castanea, a assigné les cautions en exécution

Les 20 mars 2015 et 1er avril 2016, la société Axis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. S... étant désigné en qualité de liquidateur. 5.

puis liquidation judiciaires par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, Mme [R] étant désignée liquidateur. 2.

La débitrice principale ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la société IGS, qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution.

T... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société MJ Synergie étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné M.

judiciaire, qu'au vu de l'extrait K bis produit, la société Grand Hôtel a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 octobre 2016 converti en liquidation judiciaire par jugement du 12 octobre

que par un acte du 17 septembre 2008, M. et Mme G... se sont rendus cautions solidaires de la société La Villa du Sud à concurrence de 172 000 euros, chacun ; que cette société ayant été mise en redressement

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, respectivement les 2 décembre 1992 et 16 mars 1994 ; que, gérant de la SCI Bourda (SCI), créée en 1991 avec un capital de 10 000 francs, dont

crédit mutuel Toulouse Saint-Agne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 2015), qu'après les mises en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

[P], [I] et [C] se sont rendus cautions solidaires des engagements du crédit-preneur à concurrence de la somme de 200 000 euros chacun ; que ce dernier ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires

[K] [J] ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [I], qui lui a opposé la disproportion de ses engagements.