en fonction du journaliste titulaire du poste ; qu'entre ces contrats à durée déterminée et postérieurement, il a été de nouveau rémunéré à la pige ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

[N] la somme de 45 900 euros au titre des deux indemnités de non-concurrence contenues dans les contrats de travail du 8 août 2012, l'arrêt rendu le 13 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel

concurrentes de celle de son mandant; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que sur son site cuisine.pro, la société CAP SERVICES déclarait représenter les sociétés DYNAMIS et TOURNUS, concurrentes

B... de l'entreprise, alors que M.

déloyale une entreprise de travail temporaire qui, s'installant dans la même commune qu'un concurrent direct, débauche la quasi-totalité de son personnel et procède avec le concours de ces derniers à

est constitutive de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, en déboutant la SA Dorlon et la SA Sirem de leur demande en réparation tout en constatant que l'entreprise TLT, concurrente de la SA Dorlon,

déloyale par désorganisation d'un service régional de l'entreprise concurrente le seul fait par la société Laboratoires CERCA d'avoir accepté ces anciens préposés au sein de sa société en ayant conscience

X... faisait valoir que dans la hâte, il n'avait pas pu effectuer de tri entre les données copiées lors de son départ de l'entreprise le 6 octobre 2009 et que, partant, le fait que certains des fichiers

existant entre le fait pour Guy-Michel A... d'avoir signé des contrats de commerciaux chargés de démarcher les entreprises pour le compte du CESNI et l'affirmation mensongère par celui-ci auprès des entreprises

et le jeu de la concurrence ; qu'en relevant d'office ces éléments distincts de la prévention, pour entrer en voie de condamnation à son encontre des chefs d'escroqueries, en-dehors de toute comparution

de sa situation professionnelle rendant la concurrence illicite, entre le 31 mars 2009, date de sa démission et le 31 mai 2009, date de fin de son préavis contractuel de deux mois, sont fautifs ; que l

Il ne donne pas davantage de précision et ne produit aucune pièce relative à cette relation salariale notamment quant à son début et à sa durée.

D'APPEL IMPLIQUANT L'EXISTENCE ENTRE LES PARTIES DE RELATIONS DE TRAVAIL, MAIS NON PAS CELLE DU CONTRAT INVOQUE, QU'IL N'AVAIT PAS RECONNU, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA CLAUSE LITIGIEUSE, A SUPPOSER

de la démission, survenue en janvier 1983, de son mari, ingénieur technico-commercial au service de la même entreprise et engagé par une société estimée concurrente par l'employeur ; Attendu que la

X... sont intervenus en qualité de maître d'ouvrage pour le chantier de la centrale à béton ; qu'il n'a en effet pas été établi de relation de travail entre la SAS Béton Plus et Serge D..., dont il n'a

Q... et N..., tenus par une clause de non-concurrence, et l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.

[A], proposant une nouvelle rédaction de la clause de non-concurrence, dans lequel il indique : « Ci-après une rédaction de la clause de non-concurrence évoquée lors de notre réunion du 11/07/2014 et qu

déloyale le recrutement massif de salariés par une société concurrente ainsi que le déplacement de clientèle qui s'en est suivi dès lors que ce recrutement et ce déplacement ont d'autres causes qu'un

éléments en diffusant un message ambigu et en proposant un service sans intérêt économique pour le client, et est entré en voie de condamnation en condamnant M.

de deux entreprises qui se trouvent en situation de concurrence ; qu'en énonçant que les sociétés IFB et Solerine énergie étaient en situation de concurrence, après avoir constaté qu'elles étaient liées