AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Loue, demeurant hôtel restaurant du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme Hélène X..., employée en qualité de secrétaire à la société Diframo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992

invoquant une modification de ses fonctions et attributions et en contestant la réalité de la suppression de son ancien poste ; qu'ayant réitéré son refus de reprendre le travail dans l'entreprise, l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2000), M.

ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUDINCOURT RHONE-ALPES REPROCHE

de cette obligation conventionnelle, malgré les demandes réitérées de son employeur, interdit au salarié de reprocher à l'employeur l'absence d'établissement de ces documents pour obtenir l'inopposabilité

exclusifs de son employeur, AUX MOTIFS QUE « Mademoiselle X... demande que, du fait de l'irrespect par l'employeur des ses obligations contractuelles, soit prononcée la résolution judiciaire de son

[V] (pièce n°12), qui, d'ailleurs, ne porte pas sur les faits reprochés au salarié, n'emporte pas conviction en raison du différend existant entre celui-ci et son employeur.

laquelle vient la société Agfa Healtcare entreprise solutions (la société) depuis 2001, et élu délégué du personnel depuis mars 2003, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poteries Philippon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

du préavis est la conséquence de l'inexécution par l'employeur, relevée par la cour d'appel, de ses obligations contractuelles ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que

X..., un nouveau contrat de travail a été signé le 1er août 2004 avec la salariée ; qu'estimant que le nouvel employeur ne respectait pas ses obligations, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention

]                 ; que le 9 février 2013, il n'a marqué aucun arrêt sur l'un des tours de cette journée ; que le lendemain, il a omis de marquer un arrêt ; que pour prétendre le reproche non fondé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne, dont le siège

Y... exerçant sous l'enseigne " La Cristalline " par contrat à durée déterminée le 9 août 1999 en remplacement d'une salariée absente ; que l'employeur l'a licencié pour faute grave par lettre du 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10965 F