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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00437

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00444

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00439

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200550

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

d'appel de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant par des motifs inopérants, non assortis d'une déduction juridique, pris de la résidence en France des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00523

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; que selon le second alinéa de ce texte, un utilisateur ne peut faire appel à des salariés

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53db0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

lorsque le salarié intérimaire se voit alternativement confier des missions différentes pour pourvoir des postes distincts en raison de motifs différents ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a0

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

, constituerait un aléa de la profession, sans s'expliquer sur le fait qu'une entreprise d'intérim doit obtenir une confirmation de la durée de la mission préalablement à la mise à disposition d'un salarié

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a84

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société GEM reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement du chef des indemnités de grand déplacement versées à ses salariés

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6f3

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

l'activité normale et permanente de l'entreprise, sans que l'existence de la première infraction fasse présumer de manière automatique celle de la seconde ; qu'en l'espèce, les contrats de mission de 9 salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Après une dénonciation sur les conditions d'hébergement de travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] en contrat de travail à durée indéterminée, aux seuls motifs, d'une part, que la société Adecco avait mis à disposition de la société Veyron 16 salariés intérimaires au cours de l'année 2012 et 20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00446

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00447

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

résulte que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00442

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

que, dans ce dernier cas, le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200777

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que l'accident du travail dont avait été victime un salarié intérimaire (M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200210

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

la mission de travail temporaire, le lieu habituel de travail ne pouvait s'apprécier par rapport au lieu de travail mentionné dans le contrat de travail ; que le lieu habituel de travail pour les salariés

Source officielle

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