X..., salarié de la société Safe, a pris une partie de ses congés payés du 6 au 22 août 1992; que, par note de service du 23 juin 1986, l'employeur avait décidé, le samedi étant dorénavant chômé, de décompter

Elle a subi des retenues sur salaire pour participation à des mouvements de grève, au titre des journées des samedi 5 et dimanche 6 février 2022, ainsi que des journées des samedi 23 et dimanche 24 juillet

(société Saméto) commercialisait une caisse qui reproduirait certaines caractéristiques de son brevet et des appareillages d'une contenance de 504 bouteilles reproduisant les caractéristiques du brevet

d'appel n'a pas respecté le principe de la contradiction et ainsi violé le texte précité ; 2 / qu'en vertu de l'article 642 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé cette modification en invoquant l'augmentation de ses frais de déplacement et la perte de sa prime pour le travail du samedi

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 4.

A la suite de la suppression de la permanence rémunérée que le salarié devait effectuer à raison d'un samedi sur deux, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire.

contestation d'honoraires d'avocat est susceptible d'un recours devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois à compter de sa notification ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

salarié en date du 8 juin 2020 au seul motif que la caisse n'avait pas laissé à l'employeur une possibilité effective de consulter le dossier après le 5 juin 2020, les 6 et 7 juin étant respectivement un samedi

suivant à 10 heures, le juge des libertés et de la détention n'a effectivement été saisi que par une ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 ; que l'avocat de Monsieur [Z] n'a ainsi disposé que des samedi

Compte tenu de l'activité commerciale de l'entreprise, il est expressément convenu que le samedi est un jour travaillé.

, mentionnait, comme les contrats ultérieurement conclus, le volume d'heures travaillées et leur répartition sur des jours précisément déterminés, à savoir que la salariée travaillerait 7 heures le samedi

G... a bénéficié de son samedi 9 février et dimanche 10 février 2013 ; que sur le deuxième exemple : sur la première semaine - du lundi 25 mars 2013 au dimanche 31 mars 2013 - Monsieur G... a bénéficié

X... avait pris l'engagement de venir effectuer des heures de travail supplémentaires sur un chantier urgent, le samedi 8 octobre 1994, le conseil de prud'hommes s'est contredit en affirmant que, devant

à suivre et l'absence de toute tolérance de la société anonyme Renault, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, qu'en relevant le paiement effectué par le salarié le samedi

résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société Sogara Carrefour que la société Onet Propreté devait assurer la maintenance journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi

sur la base de journées de 6h48 chacune et d'une période de quatre semaines : les semaines 1 et 2 cinq jours, du lundi au vendredi, soit 34 heures hebdomadaires ; la semaine 3 six jours incluant le samedi

contrat de travail, alors, selon le moyen, que la faute grave n'est nullement rapportée ; que la lettre de licenciement n'est pas assez motivée, qu'il est fait état de non-renouvellement de contrats le samedi

demande en paiement d'heures supplémentaires de nuit alors que, selon le pourvoi, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1989, il avait effectué des heures de travail de nuit, notamment un samedi

Code de procédure pénale, tout délai prévu par ce code pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; que le délai qui expirerait normalement un samedi