comprises ; en l'espèce, l'achat d'un camion d'ordure ménagère devait nécessairement porter non seulement sur le véhicule lui-même mais aussi sur tous les équipements indispensables à l'accomplissement

94 euros au titre des loyers et charges impayés au 31 mai 2011, 24. 598, 35 euros au titre des loyers dus pour la période allant du 1er juin 2011 au 28 février 2012 et 3. 861, 35 euros au titre des taxes

[la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères] doit être prise en charge par le preneur.

la somme de 1 725 euros au titre du remboursement des redevances d'enlèvement des ordures ménagères facturées depuis janvier 2008, outre des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;

des ordures ménagères ; Attendu que pour déclarer le juge de l'exécution incompétent, l'arrêt retient que M.

d'ordures ménagères, ce qui n'était pas le cas de M.

des ordures ménagères due par M.

fait convoquer la trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin-Briouze et la commune de Saint-André-de-Briouze en annulation du titre exécutoire du 10 novembre 2011 correspondant à la taxe d'ordures ménagères

DE VOIRIE ET D'ENLEVEMENT D'ORDURES MENAGERES CONCERNANT L'IMMEUBLE), IL EN RESULTERAIT NECESSAIREMENT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT FAIRE DROIT A LA TOTALITE DE LA DEMANDE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

X... a saisi le juge de proximité afin d'obtenir l'annulation d'avis de recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et du traitement des déchets en faisant valoir que ses sacs d'ordures

MENAGERES DU TABLIER D'UNE TREMIE D'UNE BENNE POSEE SUR UN VEHICULE, IL EN RESULTAIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN VEHICULE, QU'AINSI LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957 NE POUVAIT RECEVOIR

et ordures ménagères 2004 et 2005, d'un montant respectif de 445 euros et 464 euros ainsi que deux CRL à 6,31 euros pièce ; que par la dénonce de constat avec commandement délivré le même jour que le

des ordures ménagères de l'année 2010 pour 65, 88 euros ; qu'il est justifié et non contesté que Madame Marie-Hélène Y... a réglé au cours des deux mois suivant la délivrance du commandement de payer

sur les déchets ménagers à partir du 1er avril 1993 ; que l'argument tiré par la société MOTER de la réticence de la Mairie de Cayenne à voir répercuter cette taxe sur son marché d'enlèvement des ordures

disposant notamment que les préfets passeraient des marchés publics avec le prestataire choisi, en fixant sa rémunération par un prix, payé par l'Etat ; Que le financement en était assuré par une taxe

mêmes dates), eau, téléphonie fixe et mobile pour elle et ses enfants, assurances, taxe d'habitation (1.493 euros en 2013, étant précisé que la taxe foncière est réglée depuis la séparation par Monsieur

export (Commisimpex), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (République du Congo), 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Société congolaise d'enlèvement

ménagères : 31,83 €, -assurance habitation : 19,07 €, assurance accidents de la vie : 22,39 €, -assurance scooter : 12,75 €, impôt sur le revenu : 705,16 €, -taxe d'habitation : 89,33 €, -électricité