Z..., directeur du théâtre de Chartres, exerce ses fonctions « dans le cadre des statuts de l'Association.

BARET, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°) de la société THEATRE DE LA MICHODIERE

: Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section B), au profit de la société du Grand Théatre

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Carao, de la SCP Spinosi, avocat de la société Théâtre de la Gaîté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Théâtre des Mathurins, dont le siège

Giancarlo T... et du Théâtre de la Ville ont donc, en des conclusions communes, sollicité chacune la condamnation des prévenus à leur payer un euro de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral

que l'arrêt attaqué a déclaré Laurence X... coupable de détention illicite de stupéfiants, en l'espèce de graines de cannabis ; " aux motifs que " lors de leur intervention dans les locaux du Rail Théâtre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon le jugement attaqué (Martigues, 16 février 2007), que le Syndicat national des professionnels du théâtre

; - insubordination et menaces à l'égard de sa hiérarchie ; qu'il résulte des pièces du dossier que, à la suite à la reprise du marché de nettoyage du théâtre Marigny par la société Netindus, celle-ci

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA REUNION DES THEATRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Madeleine A..., demeurant ... (18e), 28/ la société à responsabilité limitée Théâtre Saint-Georges

provision sur salaires qu'elle aurait dû prétendument percevoir en tranchant la difficulté de l'activité de la société La Belle Epoque et de l'application à celle-ci de la convention collective du théâtre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT CONGES-SPECTACLES A ASSIGNE X..., DIRECTEUR RESPONSABLE DU THEATRE DE LA COMEDIE CAUMARTIN, POUR LE FAIRE CONDAMNER, D'UNE PART, A LUI PAYER

DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLES L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL), 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 28 FEVRIER 1968 CONCLUE ENTRE LE SYNDICAT DES DIRECTEURS DE THEATRES

violation des articles L. 321-7, L. 321-9 alinéa 3, L. 321-II du Code du travail, 4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, des conventions collectives " concernant le personnel de placement des théâtres

ARTICLES 1134, 1148 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS PRODUITS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE THEATRE

Jean-Claude, Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Fourcade Théâtre

BRANCHE : VU LES ARTICLES 3 ET 9 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QUE POLIERI, QUI PRETENDAIT ETRE AVEC WOGENSCKY L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION CONSTITUEE PAR LES PLANS ET LA MAQUETTE D'UN THEATRE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 novembre 2002, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la SARL Théâtre