du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ; qu'au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander

W... pour syndrome dépressif au titre de la période du 21 septembre au 27 décembre 2006, établis par M.

et de la main d'oeuvre d'où ressortait que le médecin du travail avait pris contact téléphoniquement avec M.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Grégory X..., âgé de 14 ans, a été pris le 25 novembre 1986 de douleurs abdominales et a été conduit chez le docteur

comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film ou épreuve et être accompagné d'un compte-rendu écrit signé par le médecin.

comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film ou épreuve et être accompagné d'un compte rendu écrit signé par le médecin.

comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film ou épreuve et être accompagné d'un compte-rendu écrit signé par le médecin.

X..., cardiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes rendus étaient incomplets : que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

En revanche, les points accordés au titre de l'article 32 pour les salariés ayant suivi le cours des cadres, n'ont pas changé de nature.

nommer à un autre poste ; que le 21 mars 2003 la salariée a été victime d'un accident du travail qui l'a immobilisée jusqu'au 28 septembre ; que, lors de la visite de reprise le 3 octobre 2003, le médecin

X... à titre de dommages-intérêts et de rappel de salaires avec les intérêts légaux à compter de la demande, alors, selon le moyen, que méconnait le principe du contradictoire l'arrêt qui statue au vu

du travail et dont ses autres collègues monteurs avaient été déchargés ; qu'en cet état, le poste ainsi proposé à titre de reclassement ne nécessitait aucune formation particulière puisque les tâches

Il résulte de la combinaison de ces textes que le médecin retraité, inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, en qualité de médecin retraité non exerçant, doit être affilié à la Caisse autonome de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iveco France, société anonyme, dont le siège est ...,, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erasteel, dont le siège est place Martenot, BP n° 1, 03600 Commentry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bis France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction d'exercice de la profession de médecin

de l'article L. 1226-10 du Code du travail que l'avis des délégués du personnel doit être recueilli par l'employeur avant que la procédure de licenciement d'un salarié déclaré par le médecin du travail

des conclusions dans un sens ou dans l'autre », ce dont il résultait qu'il subsistait un doute sur le comportement fautif de la salariée devant lui profiter, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-

derniers pour défaut de paiement de la redevance convenue, et leur condamnation au paiement d'une certaine somme au titre de cette redevance; que les médecins ont contesté cette demande, et formé une