devait être retirée de la somme de 657 377,60 francs dès lors que la sous-traitance était antérieure à la date de la cession de créance, sans avoir recherché si la créance cédée de 657 377,60 francs,

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

Elle précise que compte tenu de la facturation renseignant sur le nombre d'heures sous-traitées, un rapprochement a été effectué avec la masse salariale déclarée par les sous-traitants, les sociétés sous-traitantes

X... en Algérie, qui aurait été adressée le 4 mars 2008 ; que la caisse ne justifie d'aucune relance qui aurait pu être adressée à son homologue en Algérie depuis le mois de mars 2008, ni, d'une façon

et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait à une même tâche et que Rachid Y... avait mis à la disposition de Gérard X... des ouvriers

, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se prononcer sur la nature de l'obligation du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique

les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne (MTB) ; que, le sous-traitant n'ayant pas été intégralement payé et la société Getraco Ingenierie ayant été placée

de sous-traitance prévoyant que le sous-traitant serait payé par l'entrepreneur principal, fournissant au sous-traitant une caution bancaire », ce qui suffisait à établir que le sous-traitant était agréé

d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Joaquim Z... ; " aux motifs que Marc A... est mal fondé à soutenir que la clause litigieuse n'était qu'une simple affirmation erronée dont les sous-traitants

le contrôle du client de son donneur d'ordres ; qu'il importe peu que ce sous-traitant ne soit pas la seule entreprise à réaliser ces produits, ni qu'elle en réalise d'autres destinés à d'autres donneurs

, soit ont signé l'appel d'offre en même temps que le contrat de sous- traitance, soit n'ont pas répondu à un appel d'offre, le prix de leurs prestations étant fixé par Extand ; que ces sous-traitants

assigné la société Ruhl en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts de celle-ci, en paiement du solde du prix des travaux exécutés et en indemnisation de ses préjudices.

) (le groupement de sous-traitants), l'exécution des lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie. 3.

, à 40 000 euros et à quatre fois 3 000 euros d'amende et le troisième, pour homicide involontaire et omission de déclaration de sous-traitance, à 10 000 euros d'amende avec sursis et à quatre fois 500

sur des faits constatés et sur lesquelles elle forme sa conviction sans qu'il y ait lieu d'ordonner l'audition des témoins ; qu'à cet égard elle relève que le contrat de sous-traitance précise que les

rechercher la garantie de TMBS sous-traitante de son assurée pour réalisation défectueuse des fondations du pavillon.

La réception des travaux, réalisés en sous-traitance, est intervenue avec réserves. 3.

tels qu'ATCI et non des sous-traitants éventuels de ses sous-traitants ; que dès lors, Alstom n'a commis aucune faute, ne s'étant pas engagée contractuellement vis-à-vis de la SNET à mettre

, et le sous-traitant n'est pas au sens juridique le préposé de son donneur d'ordre ; que par conséquent ne peuvent être retenues, envers Brigitte Y..., que les responsabilités de Nicolas X... et MBT CONSTRUCTION

Y... et la MAAF font grief à l'arrêt de les condamner, alors, selon le moyen, "1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que