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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c55117
16 mars 1972
, AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT PRODUIT ENTRE LE CHANTIER ET LE SIEGE DE L'ENTREPRISE, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL SOIT SURVENU SUR LE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL A LA RESIDENCE D'X... ; QUE LE TEMPS DU
civ2
60794d2e9ba5988459c484f3
9 décembre 2003
tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11063
25 novembre 2020
n'est pas tenu de passer au lieu de sa prise de service, le temps de trajet ne peut constituer un temps de travail effectif mais qu'il convient de rechercher, dans cette hypothèse, si le trajet entre
6079b0a59ba5988459c4f421
22 mars 1978
AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET RETOUR DE SA RESIDENCE AU LIEU DE TRAVAIL, ET ALORS D'AUTRE PART, QUE N'ETANT PAS CONTESTE QUE X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11297
6 décembre 2017
Monsieur Z... n'est pas plus contredit sur le fait que le temps de trajet était compté dans le temps de travail et que Monsieur Y... bénéficiait d'un véhicule de l'entreprise.
6079b2049ba5988459c5537c
14 février 1973
EFFECTUE HABITUELLEMENT A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCOTTO ET SIMION
6079b21b9ba5988459c55e07
27 janvier 1977
TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE PROFESSIONNEL AU MOTIF QUE CELUI-CI N'ETAIT PAS SURVENU AU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE DAME X...
6079b0d99ba5988459c50677
16 mars 1983
AVAIT NECESSAIREMENT INTERROMPU OU DETOURNE SON TRAJET NORMAL ENTRE SON LIEU DE TRAVAIL ET SA RESIDENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ORGANISME
6079b2109ba5988459c5579f
17 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET
6079b2109ba5988459c557ae
19 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER
6079b1f99ba5988459c54b03
11 mars 1970
DIRECT, ALORS QU'UN DETOUR EST EFFECTUE DES QU'IL Y A ABANDON DE LA ROUTE DIRECTE DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE SANS QUE L'EXISTENCE DE CE DETOUR PUISSE DEPENDRE DE SA LONGUEUR PAR RAPPORT A CELLE DU
6079b14b9ba5988459c5182e
5 octobre 1989
séparant la piscine de l'école ; que pour décider qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet, la cour d'appel retient essentiellement que ledit accident s'est produit en un lieu totalement étranger
6079b2049ba5988459c5532d
7 février 1973
L'ENSEMBLE DES CONDITIONS SONT REMPLIES OU LORSQUE L'ENQUETE PERMET A LA CAISSE DE DISPOSER SUR CE POINT DE PRESOMPTIONS SUFFISANTES L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE
6079b0db9ba5988459c5085e
8 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET
6079b2019ba5988459c55043
10 novembre 1971
SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965,
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Ghislain X
6079a8669ba5988459c4d20f
3 mars 1993
que les ouvriers usaient de manière plus habituelle de l'autocar entre Saint-Paul et leurs domiciles respectifs ; " alors que constitue un accident de travail, et non un accident de trajet, l'accident
6079b13d9ba5988459c51688
28 juin 1989
a essentiellement énoncé que la limite de la résidence, au sens de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, se situait à l'aller au moment où la démarche du travailleur cesse d'être équivoque
édure suiviec/Laurence Y
6079a8229ba5988459c4be3d
16 juin 1987
, mais un accident de trajet ; " aux motifs que leur lieu de travail était, ce jour-là, à Saint-Omer ; qu'elles effectuaient le trajet à leurs frais et à leur guise en utilisant le véhicule personnel
6079b1769ba5988459c522fa
16 mars 1995
, alors, selon le moyen, de première part, que tout accident se produisant pendant le temps de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet
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