X...une promesse unilatérale de vente de l'immeuble ; que M. X...a levé l'option le 9 octobre 2002 ; que la SCI X...(qui s'est substituée à M.

à cette cession, postérieure à l' assignation initiale et résulte au surplus d'une voie de fait, ainsi qu'il sera jugé infra ; qu'ainsi, et au-delà de l'autorité de la chose jugée que la cour retient

G... ; que l'acte de vente de l'immeuble fut signé, après le décès de M.

en l'état futur d'achèvement ou de la vente d'immeubles à rénover qui ne lui aurait pas permis de bénéficier des avantages fiscaux ; que si le notaire n'est pas tenu de procéder à des recherches particulières

Z... un bail ; qu'à la date prévue, la livraison n'a pu intervenir, faute de finition des travaux ; qu'il a été ensuite convenu d'une vente à M.

X..., le service vérificateur aurait dû postérieurement à la proposition de rectification, notifier à Mme X..., débiteur solidaire, l'ensemble des actes de la procédure la concernant, à savoir notamment

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué par les consorts X... n'ayant pas entretenu une maison sise à Salins-les-Bains et dont ils ont été co-propriétaires jusqu'en 1954, le maire a dû prendre, postérieurement

1 avenue Pascal Paoli, dans leurs résolutions relatives aux travaux d'ascenseur à effectuer dans la cour dudit immeuble, ont, à plusieurs reprises, fait référence à la qualité de copropriétaire de monsieur

de l'immeuble sis ... est intervenue le 24 septembre 2007 et l'employeur produit des mails, correspondances et attestations postérieurs à cette date établissant qu'il s'est inquiété de la situation administrative

de son contrat de travail imposée par l'employeur, notamment s'il lui est imposé de travailler en partie la nuit ; que pour décider que M.

, retenant notamment la construction d'une piscine sur le toit de l'immeuble pour l'usage d'un immeuble voisin ; qu'il considérait de plus que les concepteurs n'avaient pas su coordonner les travaux et

la poursuite de la vente après avoir été informée de l'obligation de ravaler l'immeuble où était situé l'appartement vendu, la Cour d'appel s'est déterminée au vu d'une circonstance de fait dépourvue

D..., il indique ne pouvoir en attribuer la cause à l'immeuble, les travaux sur le plancher haut ayant déjà été entrepris par les consorts FW...

d'une déclaration d'ouverture de chantier postérieure à l'attestation de travaux, eu égard à l'important appel de fonds que l'attestation autorisait.

d'une déclaration d'ouverture de chantier postérieure à l'attestation de travaux, eu égard à l'important appel de fonds que l'attestation autorisait, L'acte de vente était du 11 août 2005.

V... rétorque que « rien dans la définition légale de la vente d'immeubles à construire ne permet de fixer précisément le moment où la vente doit être conclue, la seule obligation légale impérative ayant

d'entretien, aucun élément ne permettant d'établir que ces désordres mineurs empêchaient une utilisation de l'immeuble conforme à sa destination, ni qu'ils existaient à la date de la vente, les factures

, qu'il n'y avait eu aucune modification dans l'apparence de l'immeuble, ni empiètement sur le fonds voisin ; ( ) pourtant, qu'entre le compromis de vente et l'acte de vente notarié, les vendeurs ont fait

qu'elle est restée taisante jusqu'au dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux en date du 21 décembre 2011 postérieurement au délai imparti, de sorte que l'exigibilité des droits omis n'a pas été

[E] et Mme [C] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR condamné solidairement les consorts [E]-[C] à payer aux consorts [P]-[F] la somme de 32.428,10 € au titre des travaux de réfection d'un immeuble