X... attestant de l'accomplissement par celui-ci de travaux de réparation à bord de bateaux, et relevé que l'attestation de son ancien employeur produite par l'intéressé précisait que l'activité de celui-ci

de réparation », tels que des « travaux de démolition, (de) déblaiement, (de) dépose ou (de) démontage éventuellement nécessaires» ; que si des travaux de réparation tendent à remettre en état matériel

de réparation à la suite de l'incendie survenu dans le centre commercial pendant la nuit du 1er au 2 août 2007 en observant que (p. 11) : l'expert judiciaire désigné avait précisé que les travaux de réparation

X... et C... à payer à M. et Mme Z... la somme de 46 914,42 euros au titre des travaux non effectués, des travaux de réparation des désordres et au titre du préjudice de jouissance qui auraient été pris

compte les conclusions par lesquelles l'expert judiciaire, excluant comme peu fiable la solution visant à remettre le véhicule au niveau mécanique du neuf, avait prescrit la réalisation de certains travaux

d'accueillir ces demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux de réparation visés par la décision d'assemblée générale concernaient tant les parties communes que les parties privatives et que

réfection d'enseignes extérieures, lampadaires extérieurs et stores de terrasse, restant à effectuer ; - pour 14.781,15€, à des travaux de moquette restant à effectuer ; - pour 3.491,60€, à des travaux

La société Silex a remis un rapport le 6 octobre 2003 et des travaux de réparation ont été réalisés en février 2004 par la société Surfaces et structures, assurée auprès de la société Gan assurances, sous

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, la société Vincent Daux ne contestait pas que les travaux

l'entreprise des règles et normes en vigueur, que l'assureur n'établissait pas, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, pu en déduire que la société GFA Caraïbes était tenue à garantir le paiement des travaux

X... et Mme X... » (art. 2) ; qu'en affirmant néanmoins que la transaction mettait également un terme au litige en ce qui concerne le coût des travaux de réparation, la cour d'appel l'a dénaturée, violant

expert ; qu'au cours des opérations d'expertise, la société CNIM environnement a indiqué qu'elle avait, sans reconnaissance de responsabilité et pour le compte de qui il appartiendrait, préfinancé les travaux

Estel la somme de 49 990,02 euros au titre des travaux de réparation « y compris les travaux conservatoires », la cour d'appel a dénaturé ce jugement, en violation du principe précité. » Réponse de

Code des assurances ; Mais attendu que l'assurance de dommages obligatoire étant une assurance de chose garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux

de toute faute commise antérieurement à la vente ; que S'il est exact, au regard des décisions rendues par la haute juridiction depuis 2002, que l'absence de réalisation des travaux de réparation par

de reprise, l'arrêt retient que cette dernière ayant cédé le bien ne peut plus réclamer le montant des travaux de réparation qu'elle ne peut plus exécuter mais seulement la diminution du prix éventuellement

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SCI 2B et Me [E] [I] ès qualités de mandataire judiciaire reprochent à l'arrêt de l'avoir condamnée à réaliser les travaux de réparation du clos et du couvert pour une

prévues au contrat pour les dommages immatériels assurés, l'arrêt retient que l'assureur n'a pas respecté les délais imposés par l'article A 243-1 du Code des assurances et n'a pas pré-financé les travaux

Les notaires font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir les vendeurs de leur condamnation à payer aux acquéreurs les sommes de 171 460 euros HT au titre des travaux de réparation

André O... étant décédé en cours de travaux, le 26 janvier 1971, son fils, M.