conduit par Didier Z... ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant

d'un véhicule, avoir violé les obligations ou interdictions résultant d'une peine de suspension de son permis de conduire comportant une autorisation de conduire pour les besoins de son activité professionnelle

1] concerné par le litige ; qu'il n'est pas discuté que ledit véhicule a été accidenté alors qu'il était conduit par M.

, à l'arrestation des occupants du véhicule, que de diriger vers eux son fusil chargé et de l'approcher de la portière du véhicule ; que, pour cette raison également, la cour d'appel n'a pas légalement

, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par le biais de

A..., expert mandaté par l'employeur, s'est fondé pour l'essentiel sur le témoignage du conducteur qui suivait le véhicule du prévenu pour entrer en voie de condamnation et dire que M.

ont décrit strictement la même scène : le véhicule R 25 était déjà garé du côté droit de la rue, la conductrice du véhicule Rover (dont les deux témoins ont relevé l'immatriculation) a voulu faire un

X..., pour rapporter la preuve que le conducteur de la moto était un tiers, se fonde essentiellement sur le fait constant que la moto a été déplacée par quelqu'un après le choc, et que lui-même n'ayant

Pierre-Louis X... fait valoir que diverses traces de choc ayant été relevées sur le véhicule conduit par M.

avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas Z... couché sur

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, laquelle a substitué, pour le délit de conduite en état alcoolique en récidive, l'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel

Q... avait obtenu son permis de conduire le 16 mars 2011 à l'âge de 26 ans, la cour d'appel qui a capitalisé son préjudice au titre de l'aménagement de son véhicule à compter de 32 ans, âge du premier

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, fourniture

d'un véhicule et l'a condamné, outre à des amendes de 2 000 francs et 5 000 francs, à une peine complémentaire de suspension de permis de conduire de quatre mois ; "aux motifs que le 28 février 1999,

un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, avait été condamné définitivement, le 22 août 1995, .pour le même délit, prononce la peine, à titre principal, de neuf mois de suspension de permis du

du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était

[P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.

de conduire pour une durée de deux mois ; " aux motifs que, le 13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait