Z..., en état d'ivresse et dépourvu du permis de conduire, les consorts X..., héritiers de la victime, ont réclamé au conducteur puis, après son décès, à ses ayants droit ainsi qu'à la société La Concorde

a revêtu un caractère assez violent compte tenu de l'enfoncement constaté au niveau des portières avant et arrière du véhicule automobile et ce malgré la présence du montant, et de la chute du cyclomotoriste

que Marie-Thérèse Z... ne pouvait désormais retrouver qu'un emploi sédentaire à mi-temps, et si les docteurs D... et E..., avaient pour leur part considéré qu'au 15 décembre 1996, l'inaptitude de la victime

Z..., conducteur parfaitement inexpérimenté ne maîtrisait pas la conduite du véhicule automobile et qu'il n'a pas prêté attention aux véhicules arrivant derrière lui alors qu'il était à l'arrêt et représentait

lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

du véhicule, dans lequel se trouvaient un homme et une femme, le conducteur de l'automobile menaçait le gendarme Dubois avec une arme de poing et arrachait l'arme du militaire mais ne parvenait pas à

véhicules volés, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

J... comme étant un utilisateur possible du véhicule suspect ; que, le 7 août 2015, un autre service d'enquête a procédé au contrôle et à la vérification d'identité de MM. A... J..., M... E...

automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans dont le signalement correspond à celui de Mickaël X.

Y... n'étaient pas garantis par le contrat d'assurance automobile souscrit par lui auprès du groupe Présence ; " aux motifs que "l'audition de Mme Zakia Z..., passagère du véhicule, faite le 21 février

véhicules volés, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

-11 du code des assurances, visant notamment l'hypothèse où le véhicule était conduit par une personne qui n'était pas titulaire du permis de conduire ; qu'est ainsi inopposable au souscripteur victime

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR SON PROPRIETAIRE, M. X..., ET UNE AUTRE VOITURE CONDUITE PAR M. Z...

; il affirmait n'avoir tiré que trois fois et expliquait qu'il était furieux car quinze jours auparavant, on avait occasionné des dégradations sur son véhicule automobile ; Anthony Y... précisait que

nécessitait que Vincent A... des B... usât de la force à l'égard des passagers de l'automobile en dirigeant vers eux son fusil chargé et en l'approchant de la portière du véhicule ; que, dès lors, la

[E] a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant à vélo, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme [O], assuré auprès de la société MMA Iard assurances mutuelles (la société

X... était désigné comme le conducteur habituel du véhicule ; qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel s'est trouvé impliqué ce véhicule, l'assureur a indemnisé les victimes ; qu'à l'issue

d'un véhicule assuré auprès de la société Axa, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

dans l'accident, alors que, d'autre part, la faute du gardien non conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident suffirait à limiter ou exclure l'indemnisation des victimes indirectes

pour son véhicule automobile, auprès de la société Axa (l'assureur), M.