matériels aux enchères publiques, opposition a été formée à l'ordonnance par le crédit-bailleur ; Attendu que pour prononcer la rétractation de l'ordonnance l'arrêt retient que le contrat de crédit-bail

Parent, demeurant ... au Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), 3°) la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège social est ... (1e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

juge judiciaire ; Attendu que pour déclarer les juridictions judiciaires compétentes pour connaître de cette demande, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que même si pour les besoins

juge des référés ; Attendu que pour déclarer les juridictions judiciaires compétentes pour connaître de cette demande, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que même si pour les besoins

public à caractère administratif, est propriétaire d'un ensemble immobilier à Paris, dans lequel il a son siège, où sont regroupés ses services et où les époux X... occupent un appartement en vertu d'un bail

établissement public à caractère administratif, est propriétaire d'un ensemble immobilier à Paris, dans lequel il a son siège, où sont regroupés ses services et où Mme X... occupe un appartement en vertu d'un bail

X... occupe un appartement en vertu d'un bail d'habitation ; que dans le cadre d'une réorganisation de service, considérant que les locaux mis à disposition de personnes privées portaient sur son domaine

Lézard ; que, le 27 décembre 2002, la SCI Petit Lézard a vendu le lot n° 1 à la SCI Petit Lézard 2 ; que, le 29 novembre 2009, la SCI Llucat, qui avait conservé la propriété du lot n° 2, a consenti un bail

X... ait réellement exploité, cette circonstance ne saurait constituer un motif de résiliation du bail ; Sur la cession alléguée du bail (…) ; 2) Motifs de l'arrêt ; le bail liant les parties a prévu (

ETAIT PROPRIETAIRE A COULANGES-SUR-YONNE REPONDAIT A SES BESOINS ET A CEUX DE SA FAMILLE, QU'UN AUTRE, A BLOIS, COMPARABLE EN IMPORTANCE A L'APPARTEMENT POUR LEQUEL CONGE LUI AVAIT ETE DELIVRE, ETAIT OCCUPE

Pascal X...et ordonné l'expulsion de ces derniers des parcelles objet du bail, avec le concours de la force si besoin et sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard à compter de la notification à eux-mêmes

L'arrêt du 28 janvier 2016 : - constate que les parties sont liées par un bail commercial à compter du 1er décembre 2002, dont le loyer annuel hors taxes s'élevait en début de bail à la somme de 2028,29

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2010), que Mme X..., propriétaire d'une villa divisée en appartements, a donné à bail

était tenue par les termes de l'autorisation annexée à son acte d'acquisition et que les restrictions prévues telles que l'interdiction d'un commerce bruyant ou malodorant s'imposaient à elle, que le bail

L... épouse X..., domiciliés [...] , 5°/ à la société Absa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et tant que de besoin la société Absa contrôle technique immobilier Ile-de-France

[T] de la parcelle vendue était attestée par de nombreux témoignages, que le contrat de bail daté du 1er janvier 2003 conclu entre M.

411-35 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Paul X... et son épouse, aux droits desquels se trouve Mme Anne-Marie X..., ont donné à bail

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mars 2014), que M. et Mme X..., propriétaires d'un logement donné à bail à Mme Y...,