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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00996
15 septembre 2021
apparaître qu'il a réalisé 30 heures 75 sur cette semaine et non 36 heures 75 ; qu'or ce planning indique bien les horaires suivants : - lundi 02/02/2015 : 0 -mardi 03/02/2015 : 12h25 - mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200902
30 septembre 2021
attestation de sa psychothérapeute en date du 20 mai 2014 indiquant "qu'il lui est fortement déconseillé de se confronter à une situation particulière générée par une présence traumatisante pour elle le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01938
5 novembre 2014
de la manière suivante : - lundi 21 mars : 8 factures, 1 chèque, 1 LCR, 1 virement représentant un temps total de travail de 1 h 30 min ; - mardi 22 mars : 1 facture, 1 chèque, 1 LCR : Ohl5mn ; - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01964
Ceci a été fait le jour même, soit le mercredi 20/ 01/ 2010 ».
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301452
2 décembre 2014
vous informe par la présente qu'un rendez-vous pour la signature du compromis de vente concernant les parcelles sises à VIELLE-ADOUR et dépendant de la succession de Monsieur Edmond Z... est fixé au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049
20 janvier 2015
Convoqué sans délai dans le bureau du Dirigeant, vous avez, lors d'un entretien informel le mercredi 7 avril 2010 dans la soirée à l'issue de votre journée de travail, déclaré que vous connaissiez la traduction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100155
11 février 2015
Océane, celui-ci devant à tout le moins désormais être fixé à « Une fin de semaine sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir (18h00) ; Un milieu de semaine sur deux du mardi soir 18h00 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770
6 mai 2015
adjoints de direction impose néanmoins un nombre important d'heures de présence entre 5H30 du matin et 20HOO le soir, six jours sur sept, et que s'il est exact que certains après-midi notamment le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00803
12 mai 2015
l'employeur indiquait à Monsieur X... que : « suite à notre entretien de ce jour, nous vous confirmons par le présent courrier notre volonté de vous dispenser de toutes prestations de travail jusqu'au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404
23 septembre 2015
sur le temps partiel et que Mme X... avait fréquemment dépassé les 32 heures hebdomadaires prévues au contrat, mais aussi la durée légale de 35 heures, qu'elle est aussi venue travailler de nombreux mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01606
7 octobre 2015
Monsieur X... transmettait un tableau des heures exécutées courant mars où il mentionnait avoir accompli systématiquement 6 heures de travail du lundi au samedi de chaque semaine entre le mardi 2 et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720
1 octobre 2014
Attendu qu'il résulte des pièces produites que Monsieur Walter Z..., directeur d'association d'entreprises écrivait le mercredi 19 mai 2010 au président de ladite association : « J'ai reçu il y a de cela
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01987
5 octobre 2011
réalisés par le salarié ; que les parties s'accordent sur les horaires de travail convenus, qui résultent des tableaux établis périodiquement par la direction de l'entreprise, c'est-à-dire les lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355
9 novembre 2011
du 31 mars 2005, remise en mains propres, la direction notifié à l'intéressée ses nouveaux horaires qui devaient être les suivants : - lundi : 16 h 00 à 23 h 00 - mardi : 17 h 00 à 24 h 00 - mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
en toute hypothèse que 4 jours utiles pour faire valoir ses éventuelles observations avant la date annoncée pour la prise de décision, à savoir le 12 février 2009 (vendredi 6, lundi 9, mardi 10 et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:C100550
16 mai 2012
de loterie dans un dancing a un but d'animation sociale, en particulier pour des personnes âgées que selon les attestations versées aux débats, les lotos avaient lieu les dimanches après-midis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00259
1 février 2011
collaboration à compter de la date de la première présentation et dispense d'exécution de préavis ; Compte tenu de contexte, nous nous dispensons de votre participation à la réunion cadres prévue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01236
25 mai 2011
avril 2007, lorsque deux commandes de pige m'ont été adressées alors que je venais d'en décliner une pour cause de déplacement professionnel exceptionnel pendant huit jours…en mai 2007, lorsque le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304
31 octobre 2012
était difficilement joignable le lundi matin et le vendredi après-midi ainsi qu'au moment du déjeuner entre 13 et 15 heures où je la voyais souvent disparaître de son bureau voisin du mien le mardi mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01860
29 septembre 2009
cependant tant la première convocation par fax que la lettre recommandée avec accusé de réception confirmative envoyée le même jour que la réponse du 11.10.2004 ne prévoyaient que la seule journée du mercredi
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