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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00996

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

apparaître qu'il a réalisé 30 heures 75 sur cette semaine et non 36 heures 75 ; qu'or ce planning indique bien les horaires suivants : - lundi 02/02/2015 : 0 -mardi 03/02/2015 : 12h25 - mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200902

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

attestation de sa psychothérapeute en date du 20 mai 2014 indiquant "qu'il lui est fortement déconseillé de se confronter à une situation particulière générée par une présence traumatisante pour elle le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01938

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de la manière suivante : - lundi 21 mars : 8 factures, 1 chèque, 1 LCR, 1 virement représentant un temps total de travail de 1 h 30 min ; - mardi 22 mars : 1 facture, 1 chèque, 1 LCR : Ohl5mn ; - mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01964

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Ceci a été fait le jour même, soit le mercredi 20/ 01/ 2010 ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301452

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

vous informe par la présente qu'un rendez-vous pour la signature du compromis de vente concernant les parcelles sises à VIELLE-ADOUR et dépendant de la succession de Monsieur Edmond Z... est fixé au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Convoqué sans délai dans le bureau du Dirigeant, vous avez, lors d'un entretien informel le mercredi 7 avril 2010 dans la soirée à l'issue de votre journée de travail, déclaré que vous connaissiez la traduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100155

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Océane, celui-ci devant à tout le moins désormais être fixé à « Une fin de semaine sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir (18h00) ; Un milieu de semaine sur deux du mardi soir 18h00 au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00770

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

adjoints de direction impose néanmoins un nombre important d'heures de présence entre 5H30 du matin et 20HOO le soir, six jours sur sept, et que s'il est exact que certains après-midi notamment le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00803

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

l'employeur indiquait à Monsieur X... que : « suite à notre entretien de ce jour, nous vous confirmons par le présent courrier notre volonté de vous dispenser de toutes prestations de travail jusqu'au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

sur le temps partiel et que Mme X... avait fréquemment dépassé les 32 heures hebdomadaires prévues au contrat, mais aussi la durée légale de 35 heures, qu'elle est aussi venue travailler de nombreux mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01606

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Monsieur X... transmettait un tableau des heures exécutées courant mars où il mentionnait avoir accompli systématiquement 6 heures de travail du lundi au samedi de chaque semaine entre le mardi 2 et le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01720

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Attendu qu'il résulte des pièces produites que Monsieur Walter Z..., directeur d'association d'entreprises écrivait le mercredi 19 mai 2010 au président de ladite association : « J'ai reçu il y a de cela

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01987

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

réalisés par le salarié ; que les parties s'accordent sur les horaires de travail convenus, qui résultent des tableaux établis périodiquement par la direction de l'entreprise, c'est-à-dire les lundi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02355

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du 31 mars 2005, remise en mains propres, la direction notifié à l'intéressée ses nouveaux horaires qui devaient être les suivants : - lundi : 16 h 00 à 23 h 00 - mardi : 17 h 00 à 24 h 00 - mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202007

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

en toute hypothèse que 4 jours utiles pour faire valoir ses éventuelles observations avant la date annoncée pour la prise de décision, à savoir le 12 février 2009 (vendredi 6, lundi 9, mardi 10 et mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100550

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

de loterie dans un dancing a un but d'animation sociale, en particulier pour des personnes âgées que selon les attestations versées aux débats, les lotos avaient lieu les dimanches après-midis et mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00259

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

collaboration à compter de la date de la première présentation et dispense d'exécution de préavis ; Compte tenu de contexte, nous nous dispensons de votre participation à la réunion cadres prévue le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01236

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

avril 2007, lorsque deux commandes de pige m'ont été adressées alors que je venais d'en décliner une pour cause de déplacement professionnel exceptionnel pendant huit jours…en mai 2007, lorsque le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

était difficilement joignable le lundi matin et le vendredi après-midi ainsi qu'au moment du déjeuner entre 13 et 15 heures où je la voyais souvent disparaître de son bureau voisin du mien le mardi mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01860

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

cependant tant la première convocation par fax que la lettre recommandée avec accusé de réception confirmative envoyée le même jour que la réponse du 11.10.2004 ne prévoyaient que la seule journée du mercredi

Source officielle

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