Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la visite de reprise marque la fin

expertise ; qu'après l'échec de la procédure amiable, elle a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) aux fins

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Robust tendant à l'évocation de l'ensemble du rapport X..., l'arrêt retient qu'il convient de prendre

qu'elle serait de nouveau en arrêt pour les mêmes raisons en septembre, et qui devait s'accompagner de l'embauche à temps partiel d'une autre salariée dont le contrat de professionnalisation prenait fin

et celui de filiales, dont les sociétés Metareg Entreprise et maintenance (société MEM) et Manumag, des contrats d'assurance ayant pour objet de garantir à leurs salariés le paiement d'indemnités de fin

Y... lui a fait des avances à caractère sexuel au moyen d'attouchements sur les cuisses lors de parties de cartes, précisant qu'elle avait préféré garder le secret pendant de nombreuses années vis-à-vis

par un avenant du 1er février 2005 ; qu'il a été licencié le 13 septembre 2007, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande en paiement d'un rappel de prime de fin

L... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre de l'arriéré de loyers ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le preneur n'avait pas été dans l'impossibilité

2010 la salariée faisait savoir à la société Aquitaine bougie industrie qu'elle choisissait comme jour de travail le mercredi puis, le mardi à partir du 1er septembre 2010, date de scolarisation de son fils

de l'officine pour assurer sa formation, aux diligences à effectuer pour éviter la perte de données au cours de l'installation, à la nécessité de différer les opérations d'inventaire et à celle de prendre

alinéa 6 les dispositions suivantes : « Tous embellissements, améliorations et installations faits par le preneur dans les lieux loués deviendront, à la fin du présent bail, la propriété du bailleur sans

Cotonniers et Princesse Tam Tam : qu'outre le fait que l'employeur ne produit aucun élément permettant de dire que ce projet présentait un caractère de priorité absolue et devait être mis en place avant la fin

toutes les mesures nécessaires ; en cas de décès de patients, contrôle administratif des procédures ; prendre les mesures de sécurité appropriées lors d'intervention par hélicoptère au sein de l'enceinte

en charge le financement du plan de sauvegarde de l'emploi et a co-signé le protocole de fin de grève du 11 septembre 2008, que la société Proma SSA négociait les contrats pour l'ensemble du groupe avec

Y... devant un juge de l'exécution aux fins de voir assortir d'une astreinte la condamnation prononcée par l'arrêt du 21 janvier 1999 ; que M.

X..., pourra être employé indistinctement soit de jour soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit sur différents postes et sites fixés par la société, à Paris et dans les départements 77-78-

article L. 533-1 du code monétaire et financier) mais comme prêteur et intermédiaire en assurances, a consisté d'une part pour la société civile immobilière ELOES à se voir consentir un prêt immobilier in fine

À intervalles réguliers, se tiendra le "conseil" au cours duquel un ou plusieurs des candidats pourra(ont) être éliminé(s) du jeu par les membres de son (leur) équipe.

alléguait disposer, à cet égard, d'une créance indemnitaire à l'encontre de la société MW AFRITEC à raison de la faute commise par cette dernière dans le choix de l'huile (requête aux fins

X... a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de voir réviser les modalités de paiement du capital de la prestation compensatoire et que Mme Z...