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11 711 résultats pour « division en chambres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cbcd580146773f76a8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Marie-Thérèse X..., 28) Mlle Monique, Philomène X...,

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052c1

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c476

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d71

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ... de Féric, 06000 Nice, en

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf4f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb0

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa507

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lav C... Shun, épouse B...

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab39

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence London House,

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d0

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Rose Y..., née X..., demeurant ... le Montueux (Gard),

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd580146774023b0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme André X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Noris A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc38

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jip Diffusion, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Le Livre de Paris, département Quillet Diffusion

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ac

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURA DIFFUSION, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

6137248dcd580146774166f1

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, tels qu'énoncés au mémoire

Source officielle
CC

civ3

61372499cd58014677416d57

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société L'Immobilière

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f13

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2006, la SCP Monod et Colin

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd5801467741827c

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le document établi le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300833

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la SCP Kerneis, Darbonne, Loisel ;

Source officielle

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