Aussi, en application de l'article 684 du Code civil le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de cette division, il ne peut donc être reproché aux demanderesses

Z... est propriétaire de la moitié indivise de la parcelle cadastrée HW 742 ; que, par acte notarié du 10 octobre 1978, rectifié par acte du 11 janvier 1983, M.

S... devant rester annexé au jugement, dit que le coût des opérations de bornage pèserait sur les propriétaires de chaque parcelle concernée et rejeté la demande de contre-expertise et, l'infirmant en

[V], a acquis une partie de parcelle appartenant à Mme [B], sur laquelle a été réalisée une extension de l'immeuble d'habitation de Mme [B] ; qu'au cours de la procédure de divorce des deux associés, la

. ; qu'il dépend principalement de cette succession la moitié indivise d'une propriété rurale à Canaules et Argentières (Gard) dont la de cujus était propriétaire avec M.

Reprenant l'analyse pertinente du premier juge dont la décision est confirmée ces références sont écartées car les caractéristiques sont trop éloignées.La parcelle [...] a été acquise par le TCO le 30

X... pour l'expropriation d'une emprise partielle de 1 915 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise partielle de 1 699 m2 sur la parcelle cadastrée [...], une emprise totale de la parcelle cadastrée

, et relevé qu'aucune clause d'exclusivité n'était imposée aux propriétaires des parcelles au bénéfice de la société SFR, de sorte que la cession de ces terrains était soumise au jeu de la libre concurrence

, et relevé qu'aucune clause d'exclusivité n'était imposée aux propriétaires des parcelles au bénéfice de la société SFR, de sorte que la cession de ces terrains était soumise au jeu de la libre concurrence

d'une parcelle sur laquelle Mme X... avait exercé son droit de délaissement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'intérêts moratoires sur ce prix d'acquisition

contre un prix dont la société Terralodge devait s'acquitter, pour le solde de 650 000 euros, au plus tard le 30 septembre 2012 ; qu'en jugeant que le notaire avait commis une faute en n'attirant pas

à payer à Mme A... la somme de 2 500 euros et à Mmes B..., C... et F..., ensemble, la somme de 800 euros ; rejette la demande des consorts Z...

A..., et un document d'arpentage ayant servi au soutien de la division de parcelles lors de l'acquisition de la parcelle de terrain par la société civile immobilière Mathou ; que cette dernière ne produit

divisé les deux parcelles ainsi acquises, M. et Mme Borricand ont vendu deux des quatre nouvelles parcelles aux époux Bert par un acte du 21 décembre 1979 établi par M.

K..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ la société Parc floral, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi

A...dont le siège se trouve également à Brie-sous-Archiac ; qu'en affirmant que cette donnée concrète n'était pas suffisante pour démontrer de manière tangible que la préemption poursuivait un objectif

[V] ; que, se plaignant de ce que Mme [T], aujourd'hui propriétaire du fonds servant, obstruait l'assiette de la servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires, les consorts [MF], aujourd'hui propriétaires

20 m environ de la parcelle vendue » ; que s'agissant de cet accès, les consorts Y... concluent que la rue des Amandiers prend fin au début de leur propriété devant leur portail et ne va donc pas jusqu'à

X... et D'AVOIR débouté l'ASSOCIATION SAINTE-THERESE D'AIGREFEUILLE de toutes ses autres demandes ; APRES AVOIR CONSTATE QUE l'affaire a été régulièrement communiquée au Ministère Public qui a donné

TF..., qui était propriétaire selon les matrices cadastrales napoléoniennes des parcelles [...] , [...], [...] à partir de 1915, pour en avoir hérité de son père CQ...