angle avant droit, son côté arrière droit ainsi que son avant gauche ; qu'enfin, le véhicule Nissan gris conduit par Daniel Z... présentait un impact important sur son avant gauche ; que, pour retenir

par la mise en place de trois micropieux coiffés par un massif en béton armé sous les murs transversaux du couloir et de la chaufferie située en sous-sol ; que s'agissant de l'intervention précitée de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

SOC.

[D] [Y] a été mis en examen notamment des chefs criminels susvisés et placé sous mandat de dépôt le 26 novembre 2021. 3.

16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du ... (10e), prise en la personne de son

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet M.

[X] de liquider son compte épargne temps sous forme de repos compensateurs, le privant de la sorte de la possibilité de le convertir en argent ; qu'elle avait procédé très tardivement au versement du solde

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

T... a transmis à cette administration la copie du courrier du 12 novembre 2002 qu'il avait envoyé à Prétory et celle de la réponse de son sous-traitant datée du 26 novembre suivant, comprenant une note

SOC.

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

[L] [X] a déposé plainte pour atteinte à l'intimité de sa vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de son image présentant un caractère sexuel et diffusion sans son accord d'un enregistrement

À l'issue de son interrogatoire de première comparution, il a été placé sous mandat de dépôt à durée déterminée ; par ordonnance en date du 1er décembre 2020, le juge des libertés et de la détention

siège social, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale (FSCVI) possédait un établissement à Draveil, l'Ecole internationale européenne de Paris sous

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt