du 13 septembre 1961 au 21 juillet 1972, a effectué le 26 octobre 2001 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu, le 19 février 2002, à une décision de prise en charge au titre du tableau

se fonde sur la déclaration annuelle des données sociales qui prend en compte des modalités de calcul différentes de celles prévues pour le calcul du taux de cotisation ; que la société produit un tableau

cour d'appel a invité la caisse à saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, Mme X... n'effectuant pas une activité prévue à la liste limitative des travaux prévus au tableau

médical du 24 mars 2009 mentionnant « canal carpien bilatéral », pathologies que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a prises en charge, par décisions du 4 juin 2008, au titre du tableau

n° 30 D des maladies professionnelles ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de prise en charge de la maladie prévue au tableau n° 30 D étant dépassé, la caisse avait suivi l'avis d'un comité régional

X... a déclaré, le 12 mars 2009, une périarthrite de l'épaule droite prise en charge, le 25 mai 2009, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie

certificat médical initial faisant état d'une pancytopénie ; que cette affection ainsi que le décès ayant été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) au titre du tableau

Le délai de prise en charge prévu par le tableau n° 57 des maladies professionnelles étant expiré, la caisse a transmis le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

), s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 31 août au 23 octobre 2012 ; qu'elle a souscrit le 30 octobre 2012 une déclaration de maladie professionnelle, pour une épicondylite relevant du tableau

porte sur la somme de 686 020,60 euros en capital, remboursable en cent quatre vingts mensualités, que le contrat porte indication de la somme empruntée, du taux, du nombre de mensualités, et qu'un tableau

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau

Y... a souscrit une déclaration de maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 B), le 9 février 2011, par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la

Il a été reconnu atteint de la maladie du tableau 30b (IPP 10%) le 20 juillet 1998, de la maladie du tableau 42 le 31 mai 2000, et de la maladie du tableau 30a (IPP 2%) le 26 février 2009, toutes maladies

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la perte auditive

La société L... s'étant plainte d'une disjonction systématique du tableau électrique en raison d'un excès de puissance électrique du matériel installé, elle a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

I... a déclaré, le 29 octobre 2009, une asbestose que la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a prise en charge, le 10 février 2010, sur le fondement du tableau n° 30 A des maladies

estimé que la lettre d'observations, qui se bornait à mentionner des assiettes dont on ne savait pas comment elles avaient été déterminées, ne précisait pas le mode de calcul des cotisations, les tableaux

affection à titre professionnel ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette maladie au motif que l'exposition au risque défini par le tableau

X..., mais que la société en connaissait l'existence avant la désignation de celui-ci, son gérant ayant vu, dans les locaux qu'il occupait avec les époux Z..., le tableau dans lequel M.