ALBERT, LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'IL EXISTE UNE COINCIDENCE ENTRE LES AYANTS-DROIT VISES AU TEXTE PRECITE ET LES HERITIERS LEGAUX, QUE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 731 ET 786 DU CODE CIVIL

Albert X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mlle Josiane X..., demeurant ...

ONT ECHANGE AVEC FLORIS Y..., LEUR COUSIN GERMAIN, DES PARCELLES DE TERRE QUE CE DERNIER A REVENDUES LE JOUR-MEME A ALBERT Y..., SON FRERE; QUE LES EPOUX X..., A... EN PLACE, A QUI ALBERT Y...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; b Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SARL X... et son gérant Albert X... ont été condamnés, par arrêt

Albert, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vols avec arme, a rejeté sa

ALBERT, ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ...

Albert X..., demeurant ... (15ème), en annulation des décisions rendues le 6 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Albert Y..., demeurant avec son épouse, Mme Jacqueline Z..., demeurant à Petite Forêt (Nord), ..., 2 / Mme Jacqueline Z..., demeurant avec son mari, M.

Albert Z..., 2°/ M.

Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), agissant en sa qualité de tuteur de sa nièce mineure, Inès X..., née le 5 juin 1972, 2°/ Mlle Christelle X..., devenue majeure en cours d'instance

(ALBERT, JOACHIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 DECEMBRE 1971 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE BIGAMIE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

Albert, contre un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1985, qui, pour licenciement d'un salarié à raison de son appartenance à une ethnie, une nation

X..., engagé le 1er août 1986 par la société Coopérative volailles d'Albret, en qualité de technicien avicole, a été licencié le 4 juillet 2006, pour motif économique ; Attendu que pour condamner la

demande de remboursement de cette pension, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, dès lors que l'assuré social souffre d'une invalidité, une pension doit lui être allouée

car, a été licencié pour faute grave le 4 mai 1995 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de lui avoir alloué

médicale de ce dernier afin d'évaluer son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 10 000 francs le montant des dommages-intérêts qu'il lui a alloués

par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement avant de procé-der au licenciement ; qu'en réformant le jugement entrepris en ce qu'il avait fixé les dommages-intérêts pour licenciement nul alloués

sérieuse le débiteur d'une obligation d'information qui invoque la connaissance, par le créancier de l'obligation, de cette information ; qu'en l'espèce, la demande de la salariée tendant à se voir allouer

que les frais professionnels ne sont pas des éléments de salaire et doivent être déduits de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement ; qu'il résulte d'un usage professionnel que le montant alloué

Il résulte de ces textes que la majoration de rente allouée à la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur