Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Reschofsky X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, les conclusions de M.

expertal, son vendeur aux fins d'obtenir la résiliation de la vente ; que par une première décision passée en force de chose jugée, la cour d'appel a jugé que l'acheteur avait intenté son action dans le bref

AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'acte synallagmatique du 29 mars 2006 dispose que la vente de l'immeuble est soumise à la condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un montant de 180.000 ¿ auprès de la BRED

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras

X..., exploitant de l'entreprise individuelle Montage Cablage Service (MCS), a ouvert un compte professionnel dans les livres de la Bred (la banque) ; que M.

A... , AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le refus d'agrément du groupe Suma pour la reprise des concessions de Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier et la réparation du préjudice.

criminelle, la personne mise en examen conserve le droit de déposer, à tout moment, une demande de mise en liberté, comme le prévoit l'article 148 de ce code, demande sur laquelle il doit être statué dans de brefs

risque de renouvellement de l'infraction aux dépens de la compagne du mis en examen tout en précisant que cette dernière était alors elle-même incarcérée, mais pour une durée qui pourrait se révéler brève

MONTANT CIC créance bancaire 3. 269, 08 GROUPE D & O créance fournisseur 2. 589, 04 SERVICE DES IMPÔTS DE SURESNES arriéré fiscal 1. 1256, 00 TRESORERIE DE SURESNES arriéré fiscal 1 6. 690, 78 BRED

plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

l'audience devant la cour d'assises lui a été notifiée et la date d'ouverture des débats devant cette Cour, et donc en s'abstenant de rechercher si la défense avait pu matériellement s'organiser dans le bref

l'a fait écrire à ce dernier; ces contradictions ne permettent pas en conséquence de donner crédit au contenu de l'attestation de Mme B... qui n'a pas rédigé elle-même ce document au demeurant assez bref

de la réunion du comité d'entreprise tenue le 10 octobre 1990 que Jacques de Y... a soumis à la discussion une note d'information datée du 8 octobre, nécessairement communiquée dans des délais très brefs

moins de dix salariés correspond à une garantie de qualité des produits ; qu'en considérant que le volume de chocolat produit par la société Maison Apollinaire et l'emploi de moyens mécaniques, « un bras