Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. E...

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. T...

Seys, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de K..., et les conclusions de M.

EN VERTU DE L'ARTICLE 420 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS APPLICABLE, SOIT DEVANT LE TRIBUNAL DE DUSSELDORF (ALLEMAGNE), TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE, SOIT DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ETAT DU DELAWARE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me DELAMARRE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me DELAMARRE

C..., parties civiles, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. L... B..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme T... M..., les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. S... W... et M. U...

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [J] [B], et les conclusions de M.

[E] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Hugo créance III et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société France titrisation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance

ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, ayant la SCP Delamarre

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Paris Nord Défendeur: la société Mazars Requête n°: 134/22 Ordonnance n° : 88227 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mazars, ayant la SCP Delamarre

Polygondis Hard Discount Requête n°: 462/22 Ordonnance n° : 91093 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Polygondis Hard Discount, ayant la SCP Delamarre