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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51030
7 juin 2023
[M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51480
22 novembre 2023
[V] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 6 mars 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60625
5 juin 2025
[P] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Even Laurent Guy Damien et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50985
17 septembre 2025
[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 20 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 mars 2022, n° 21-83.557), pour appels
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50526
9 avril 2025
Laurent, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50527
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91066
21 novembre 2024
le 19 mars 2024 par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90588
3 juillet 2025
_______ ENTRE : Mme [X] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Y], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01506
5 novembre 2025
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [L] [D] a formé
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50510
15 avril 2026
Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
soc
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26 novembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
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Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613721bccd580146773f6b35
collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.
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