Nos tarifs sont révisables en cours d'année sans préavis »; - L'annexe 4 intitulée « Grille des commissions » fixe les pourcentages de commissionnement du VRP en fonction des différents conditionnements

AUX MOTIFS QUE Monsieur O... fait valoir qu'il assurait le contrôle du nettoyage et que plusieurs documents le désignent comme responsable chantier ; que selon la grille de classification d'un chef d'équipe

défaut d'étanchéité à l'air des portes-fenêtres du salon et de la chambre et de l'insuffisance de chauffage, l'arrêt retient que, par une simple visite, Mme C... pouvait se convaincre de l'absence de grilles

septembre 2012 l'informe qu'il fait l'objet d'une mutation disciplinaire comme chef des ventes de véhicules neufs Mazda avec une rémunération fixe de 3000 4 € par mois et une partie variable selon grille

qui a conduit à une politique de baisses successives des tarifs d'achat, matérialisée par les arrêtés ministériels des 13 mars 2000, 10 juillet 2006, 12 janvier et 31 août 2010, chacun abrogeant la grille

X... présente ainsi des éléments de fait laissant supposer une discrimination syndicale ; Et encore aux motifs propres, que la CPAM employeur produit quant à elle aux débats en défense : - la grille de

motif que la prime d'ancienneté n'a pas été ajoutée à son salaire contractuel ; que cet article dispose que : "le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles

septembre 2003 qui paraissent sinon identiques du moins assez similaires ; vu le rapport déposé par l'expert judiciaire ; Qu'en page 12, l'expert indique la méthodologie suivie et la grille

sein d'une entreprise, sa marge de progression jusqu'a certains des postes de responsabilité plus élevés dans la hiérarchie interne est susceptible de s'accroître entre les niveaux A, B et C de la grille

X... ne peut pas davantage prétendre à la rémunération fixée dans la grille de salaire complémentaire applicable au "cadre commercial en charge de clientèle et dont une partie de la rémunération est par

. ; que le positionnement dans les niveaux de la classification est préétabli à l'aide d'une grille de critères classants au sein d'une carte des emplois repères ; qu'il est stipulé, à l'article 1.6, que

. ; que le positionnement dans les niveaux de la classification est préétabli à l'aide d'une grille de critères classants au sein d'une carte des emplois repères ; qu'il est stipulé, à l'article 1.6, que

. ; que le positionnement dans les niveaux de la classification est préétabli à l'aide d'une grille de critères classants au sein d'une carte des emplois repères ; qu'il est stipulé, à l'article 1.6, que

sans que son employeur ait tenu compte de cette situation de carrière ; qu'en application de l'article 52 de Convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 portant grille

Immobilière Groupe Casino qui n'a aucun lien contractuel avec la société Echegut Optique ; que la base de son calcul est donc erronée, et ce pour un montant considérable ; qu'il n'est en outre pas produit la grille

leur étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande visant à bénéficier du coefficient 140 de la grille

les échantillons ayant été prélevés sur des panneaux exposés aux intempéries pendant cinq ans, leur corrosion avait pu fausser les résultats de cette analyse quand lui-même n'avait pu examiner les grilles

s'appliqueront en tout état de cause sur les rémunérations minimales conventionnelles, sans pouvoir être imputées sur les plus values qui subsisteraient notamment après la première application de la nouvelle grille

mandataire aurait été fondé à percevoir ; qu'en l'espèce, par référence à l'article II de ladite convention, cette indemnité est égale à 6% hors taxe sur les prix de vente TTC des biens vendus, selon la grille

Selon la grille actuelle des salaires de la Convention collective du Personnel des Huissiers de Justice, cette fonction est rémunérée en catégorie 4 au coefficient 282.