AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance

JUGEMENT DU 12 MAI 1966 AYANT, A LA SUITE DES DECLARATIONS DE CESSATION DE PAIEMENT FAITES PAR LEURS GERANTS RESPECTIFS, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 92, COURS JULIEN

demande en annulation du jugement du Tribunal d'Instance du 16ème arrondissement de Paris du 11 juillet 2006 et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes au profit de son ancien bailleur, Mme Juliette

Georges Y... a informé ce magistrat de ce qu'il modifiait "l'ordre de désignation de (ses) d avocats, à savoir : 1°) Me Blistène, chargé de recevoir les avis divers concernant la procédure, 2°) Me Julien

faits reprochés à l'inculpé, l'arrêt attaqué énonce qu'"une confrontation apparaît inutile à la manifestation de la vérité et... que les témoignages réitérés de Sandrine A..., Christian Y..., Michel Julien

Julien, soudeur, demeurant ... (Charente maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

A..., Raymond, Julien, Honoré Y..., assureur, demeurant à Gainneville, Harfleur (Seine maritime), Hameau des Cambrettes, 3°) de Mme Simone, Georgette X..., épouse de M.

Albert E..., demeurant ..., 4°/ de Mme Juliette X..., épouse C... H..., demeurant Lotissement Sainte Fructueuse n° 25 à Lunel (Hérault), 5°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., Germaine Henriette Juliette F..., demeurant quartier Aas (Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux

Henri, Joseph, industriel en chaudronnerie et constructions, Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; M.

Georges X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée), 2°) Mme X..., née Célina, Julienne, Augustine Z..., demeurant ..., Le Château d'Olonne, Les Sables-d'Olonne (Vendée),

Monsieur Y..., demeurant ..., à Sainte Foy lès Lyon (Rhône), 5°) de Madame Yvette, Antoinette B... épouse de Monsieur D..., demeurant ..., à Sainte Foy lès Lyon (Rhône), 6°) de Monsieur Claude, Julien

(Nord), 4°/ de Monsieur Julien G..., demeurant ...

Y..., demeurant ..., 2 / Mme Juliette X... épouse B...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges d'appel, que, par acte sous seing privé du 11 juillet 1983, Julien

Gratien E..., demeurant la Baie Moule, le Moule (Guadeloupe), 98/ Mme Louise F..., demeurant à Caraque, Abymes (Guadeloupe), 108/ Mme Juliette H..., demeurant Mortenol Nord, Esc 3 n8 333, Pointe-à-Pitre

A..., Julien, Jean Nomine, 38) Mme B..., Marie-Berthe H..., née Depardieu, demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), 48) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouwbedrijf Boven Winden "BBW", dont le siège est à Juliana

Olivier Y..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Ahmed X..., 2°/ en tant que de besoin, M.

Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Angélo Z..., 3 / Mme Juliette Z..., épouse A..., demeurant 31600 Lamasquère, agissant tant en son nom personnel qu'en