AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. A...

Patrick Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Patrick X..., pilote à Air Tahiti, demeurant BP 6072 Faaa, Tahiti (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

contreparties ; "qu'ainsi, en se bornant à relever lapidairement, pour condamner le demandeur, que le soutien financier accordé par la Cave à la SICA aurait excédé les possibilités financières de la première

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-21 du code de la consommation ; Attendu que par acte sous-seing privé du 2 février

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte notarié du 11 août 1989 passé en l'étude de la société notariale Chantal X... et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alina B... née D..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., 2°/ Madame

Patrick, demeurant "Chaude Ville" à Caro, Malestroit (Morbihan), 8°) M. F... Louis, demeurant "La Ville Gourer" à Sérent (Morbihan), 9°) M.

Patrick A..., ès qualités de mandataire social de la société anonyme SICA du Maïs doux, demeurant "Escoute" à Saint-Silvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Société d'aménagement et financement immobilier (SAFI), société

Patrick Z..., représentant son père, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Joël, Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Bâloise, société anonyme dont le siège est ... (9e