AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 92-18.599 formé par Mme Valérie Y..., Congrégation Saint-Jean Notre-Dame de Rimont

Gabriel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

François Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Emmanuel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

août 1949 ; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane, en qualité d'adjoint au chef de centre ; que, le 1er mai 1976, il a été affecté au centre de Saint-Louis

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Philippe X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Laurent X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Alain Y..., Congrégation Saint-Jean-Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Y... d'Ettore, Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Matthieu X..., Congrégation Saint-Jean-Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

François X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

du juge compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

du juge compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

du juge compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

François X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au

Alain X..., domicilié à la Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

Aziz X..., gérant de la SARL Sainte-Marie a promis de vendre avec garantie de passif à M.

; Sur le second moyen du pourvoi contre l'arrét du 7 mai 1997 : Attendu que la société Legrand fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges