X... en qualité de garde assermenté ; que ce dernier occupait, en outre, les fonctions de délégué syndical ; que son licenciement pour faute a été envisagé ; que, par lettre du 10 avril 1987, il a été

X..., qu'il avait considéré comme démissionnaire, alors, selon le pourvoi, qu'en raison des absences longues et répétées de M.

de garde ; que la société Sud autruches a conclu reconventionnellement à la condamnation de la liquidatrice pour avoir vendu irrégulièrement un lot d'autruches et a demandé la compensation ; Attendu

2012, mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a recherché, à titre reconventionnel, sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde

[I] [L] n'est pas fondé à se prévaloir d'un manquement de l'appelante à un devoir de mise en garde dont celle-ci n'était alors pas tenue à son égard ; que ses demandes en paiement de dommages et intérêts

Par conséquent, les repas « tertial » ne doivent pas être considérés comme un élément de salaire, mais comme des frais d'entreprise exonérés de cotisations et contributions. » 1/ ALORS QUE seules les

global ; qu'au demeurant les époux Z..., alors que cette preuve leur incombe, n'établissent pas de frais de domiciliation qui aurait dû être intégrés aux taux effectif global, étant relevé que les frais

François, Xavier X..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., représenté

de réparation, 3 500 euros au titre des frais de garde meubles, 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 2 500 euros au titre du préjudice moral ; 1°) ALORS QU' en constatant d'une part,

Yannick X..., demeurant à Inzinzac Lochrist (Morbihan), ..., 2°/ de la société Le Garff et Piolaine, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Garff et

recours des tiers et la production d'attestations d'assurances dommage ouvrage et responsabilité professionnelle, de la nécessité de faire contrôler les travaux par un architecte, de l'imputation des frais

fixés à 1 mètre et 0,45 cm de hauteur, installer un accès sûr pour se rendre en terrasse (escalier), mettre en place soit des garde-corps autour des éléments de toitures translucides et des lanterneaux

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de condamner la SCI Les Gaudinelles à payer à M. et Mme [V] la somme de 68 502,04 euros au titre de la restitution du prix de vente, alors : « 2°/ que les créances

applicables ; 3°) ALORS QUE l'obligation de mise en garde du gestionnaire de portefeuille sur les risques concerne les opérations présentant un risque spéculatif ; que l'information sur les risques

W..., X..., P... et Q... une certaine somme en réparation du préjudice subi et à verser au CHSCT une certaine somme au titre des frais de défense alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles

et l'ASSEDIC du Doubs Jura font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le GARP devait garantie de la somme versée à titre de caution, alors que, selon le moyen, la disposition d'un contrat

, 5 400 euros au titre des frais de garde meubles et 23 000 euros au titre du préjudice de jouissance et DE L'AVOIR condamnée à garantir la société Kergal TP et son assurer Axa France Iard des condamnations

ANNULATION sans renvoi sur la demande présentée par : - le garde des sceaux, ministre de la justice, en faveur de X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 13

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le

(Gard), Saint Mamert du Gard, ès qualités d'héritier de M. Georges X... décédé, 17°) M. Pierre X..., demeurant ... à Château d'Olonne, les Sables d'Olonne, ès qualités d'héritier de M.