Prévoteau Z... du Y..., les conclusions de M.

arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 2015), que M. et Mme [C] (les vendeurs), qui avaient consenti à la société La Poularde, dont ils détenaient la totalité du capital social, la location-gérance d'un fonds

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels et du Château de Fages, les conclusions de M.

en réponse aient comporté à titre subsidiaire une demande nouvelle, non comprise dans les demandes formulées au terme des conclusions originaires, en tout état de cause, les juges du fond se sont mépris

X... et de l'EURL Chausse, de Me Ancel, avocat de la société Editions et impressions Combier, les conclusions de M.

tendant à la condamnation de la société Suzuki France à lui payer la somme de 1 809 218,37 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de la résiliation abusive et brutale du contrat de concession

Y..., de Me Odent, avocat de l'entreprise Mantes Etanchéité, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Lefebure, les conclusions de M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, le CNPA Drôme-Ardèche avait fait valoir que le CNPA n'était pas fondé dans sa demande

; que la Cour d'appel a pourtant constaté que la société Studizz avait renoncé à l'audience à se prévaloir des dernières conclusions régularisées et a statué au visa de ses avant dernières conclusions

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

accident ; que les ayants droit de Fabrice X... ont assigné la compagnie Assurances générales de France (AGF) en indemnisation de leurs divers préjudices ; Attendu que les ayants droit de Fabrice X... font

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

N... et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer nul le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré à M. et Mme X... le 19 mars 2013, de les condamner à verser à M. et Mme X... la somme

Y... a été en mesure de s'expliquer sur les conclusions et les productions signifiées par son adversaire le 14 avril 1995, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles

pourvoi immédiat en soutenant qu'il n'avait pas été tenu compte, dans leur demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement, de la responsabilité des banques ; Attendu que M. et Mme X... font

treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me HAAS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

la demande de Mme X... de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident : Attendu que la société ISS Abilis SA et la CPAM font

tels fonds, entrés dans le patrimoine affecté à la procédure collective dès le prononcé de cet arrêt et s'étant ainsi fondus dans son patrimoine, devaient être employés pour les besoins de cette

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hemery, avocat de la société Alsthom CTM, les conclusions de

DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES RESULTATS DE L'ENQUETE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X...REPROCHE ENCORE AU MEME TRIBUNAL D'INSTANCE, D'UNE PART, EN FAISANT DROIT AUX CONCLUSIONS