Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Abbaye Saint-Georges, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-23.811 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile)

Carrefour ; que victime d'un accident du travail à la suite duquel elle a fait l'objet d'arrêts de travail, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens

été déclarée mal fondée en son appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ayant déclaré irrecevable pour défaut de signature de la lettre de saisine, son recours à l'encontre

X... ; que ce dernier ayant été mis en redressement et liquidation judiciaires respectivement les 25 janvier et 22 mars 1989, la société, qui n'a pas déclaré sa créance, a assigné la société Défense automobile

Qu'en l'espèce, le conseil constate parmi les pièces échangées de manière contradictoire, versées au débat et les faits débattus à la barre entre les parties, il n'y a pas de cause réelle et sérieuse

F..., en qualité d'administrateur provisoire de la société Cofical, gérante de la société du Château Baret, défendeurs à la cassation ; La société du Château Baret a formé un pourvoi incident éventuel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que le titulaire d'une carte de résident dont la demande de renouvellement n'a pas été déclarée irrecevable

CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° U 12-30.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Pour dire valable la constitution de la rente viagère, l'arrêt retient que [A] [E] étant âgée de 73 ans au moment de la vente, son usufruit représente 30 % de la valeur du bien, en application du barème

(le débiteur) a été mis en redressement judiciaire le 13 novembre 2008 ; qu'après avoir arrêté un plan de continuation, le tribunal a prononcé sa résolution et la liquidation judiciaire du débiteur le

[E] [G] ; qu'il y a lieu de le déclarer recevable à la procédure de surendettement des particuliers ; que les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Vimont, avocat au barreau d'Angers, le plus ancien présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tout autre magistrat disponible de la Cour ", et que l'arrêt a été lu, à cette dernière

donné acte à la SCI, par jugement du 25 juin 1984, de ce qu'elle avait déclaré, le 28 mai 1984, à la barre, renoncer en l'état à des conclusions antérieures, et révoqué l'ordonnance de clôture ; que l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... De Potter, demeurant à Strasbourg X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du fermage est restée inchangée ; que la substance du contrat n'a donc pas été atteinte ; que ce n'est donc pas un nouveau bail qui a été conclu ; que l'intitulé de l'avenant traduit fidèlement la réalité

DES A... " ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER AU DOCTEUR X...

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 FEVRIER 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A 4000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES RESTITUTIONS ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR IMPOSE