étant irrégulière en la forme, la deuxième comme étant tardive et la troisième comme n'étant pas fondée ; ET AUX MOTIFS QUE Messieurs A..., B..., Y... et Z..., pris en leur qualité de membres des CHSCT

, comme elle y était invitée par M.

[J] fait grief à l'arrêt du 9 mai 2019 de déclarer recevable le recours en révision formé contre l'arrêt du 20 février 2014, alors « que le délai de deux mois dans lequel est enfermé le recours en révision

COMM.

Dans le cas contraire, le locataire serait invité à se conformer aux dispositions du contrat dans un délai fixé par Troyes Habitat.

a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites ; qu'en l'espèce, pour déclarer le licenciement fondé sur une faute grave sur la base d'un fait commis le 30 juin 2010

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

prévention de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

de procédure civile et, par refus d'application, l'article 565 du même code ; 2°/ que la cour d'appel s'étant bornée, dans le dispositif de sa décision, à déclarer irrecevable la demande de M.

de nullité et déclaré irrecevable, comme prescrite, la demande tendant à voir prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M.

de nullité prise d'une mise en examen tardive, la chambre d'accusation énonce que Rachid X..., lors de son audition comme témoin, en octobre 1993, par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire,

rupture du lien conjugal, tout en s'abstenant de décrire le contenu de la pièce par elle examinée et, en particulier, d'indiquer en quoi avaient consisté les "déplacements" visés, la cour d'appel a privé

irrecevable l'assignation comme notifiée plus de deux mois après la notification de la décision de rejet, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne ressort ni de la réclamation adressée à l'Administration

du plan, n'a pas interjeté appel du jugement du 25 février 1999 ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et, partant, a tacitement acquiescé à la décision de première instance ; "

, accompagné d'une lettre de transmission, qui ne laisse aucun doute sur l'identité de son auteur, ne peut être déclaré irrecevable au motif que lui-même n'est pas signé ; que la chambre de l'instruction

tardif ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a déclaré nulle la première signification et l'appel recevable ; que M.

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action introduite contre la banque et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes formulées contre Mme [R] [M], M.

pénal, L. 411-11 du Code du travail, des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action introduite

Michaud, Deroure, Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

comme tardif en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 7 février 2007 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles