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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd580146774257f4

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110791

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Murielle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque

61372587cd5801467741e83c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741059a

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Glasson Laurent, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00208

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Laurent X..., une somme de 278,60 € au titre de la rémunération des journées de formation, outre 27,86 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE alléguant avoir effectué 19 jours de formation

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46d1

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f28a7

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7beb

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff656

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande dirigéec/M. A

613722a2cd580146773ff6a6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant au Trieux, Commune de Lagarde Enval, 19150 Laguenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110398

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[S], [F] et [P] des sociétés Evolis avocats et Saint-Laurent, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe05

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3cb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

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