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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137266ecd580146774257f4
19 septembre 1994
conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110791
19 décembre 2018
Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Murielle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse
édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque
61372587cd5801467741e83c
5 janvier 1994
conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé
civ3
613723f4cd5801467741059a
28 mai 2002
X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Glasson Laurent, les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00208
13 février 2013
Laurent X..., une somme de 278,60 € au titre de la rémunération des journées de formation, outre 27,86 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE alléguant avoir effectué 19 jours de formation
61372184cd580146773f46d1
15 octobre 1991
Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372149cd580146773f28a7
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721d2cd580146773f7beb
7 avril 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
613722a2cd580146773ff656
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège
Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande dirigéec/M. A
613722a2cd580146773ff6a6
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant au Trieux, Commune de Lagarde Enval, 19150 Laguenne
ECLI:FR:CCASS:2023:C110398
25 mai 2023
[S], [F] et [P] des sociétés Evolis avocats et Saint-Laurent, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
613721adcd580146773f5f28
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .
613721adcd580146773f5f29
613721adcd580146773f5f2b
613721bccd580146773f6b31
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à
613721bfcd580146773f6d20
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège est ..., ayant
613721d6cd580146773f7f14
613721d6cd580146773f7f1e
613720f7cd580146773efe05
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...
6137228acd580146773fe3cb
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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