AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Z..., directeur d'une mutuelle, candidats de la liste "Employeurs de l'économie sociale, associations, coopératives, mutuelles, fondations" à ces élections, et, d'autre part, la régularité de la liste

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société la Garantie mutuelle

H... avait ouvert le 28 janvier 2010 au Crédit mutuel de Haguenaus sans d'ailleurs en parler au gérant de droit ; que l'enquête faisait apparaître que ces comptes bancaires étaient bien utilisés de manière

la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère et que cinq policiers se trouvaient à sa proximité, outre un chien muselé

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LENGLET ET LA SOCIETE SAIGET PRESSES SCHULER, SON EMPLOYEUR, DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONAL EMPLOYERS MUTUAL

[D] [M], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Sham Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurance mutuelle Sham, 3°/ à la caisse

la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc dont les résultats ont été proclamés le 8 juin 2016.

interdirait au Crédit mutuel toute contestation ultérieure ; que la créance litigieuse a été rejetée par le juge-commissaire ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ; Attendu que le Crédit mutuel

a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du Crédit Mutuel

octobre, ladite cotisation étant calculée à titre définitif sur les revenus de l'année, le 1er octobre de l'année suivante ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Mutuelle

de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et de la société GT Ile-de-France Nord, l'avis de M.

T..., des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Axa assurances vie mutuelle

troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

Mme Victoria Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel