AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Nouveau Malbrande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 17-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Il y a lieu de modérer ce montant pour fixer l'indemnité revenant à Madame Patricia Y..., en fonction de la valeur des matériels et mobiliers équipant le fonds qui ont pu être revendus par Madame Patricia

Patrick G..., domicilié [...]                               , 12°/ M. Patrick H..., domicilié [...]                         , 13°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2008, Me X..., avocat à cette cour, a déclaré au

qu'elle a annoncé une facturation de 190 € sans la justifier, le juge a satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, qui est irrecevable en sa première

Patrick Z..., demeurant ... Mure, 6°/ de M. Marc Y..., ayant demeuré ...

Patrick Z..., Philippe Z... et Jean-François Z...

Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 1989 qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé

Patrick C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation.

Patrick D..., demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), lieudit "Les Sources", en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) la SCA de Coutaillou

Patrick A..., demeurant anciennement ... (Seine-Maritime) et actuellement ... (Seine-Maritime), 2°) Mme Josiane A..., née Z..., demeurant anciennement ... (Seine-Maritime) et actuellement ...

Patrick X..., demeurant Le Bretagne, bâtiment K2, 13400 Aubagne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ...

Jean-Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ...

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Patrick Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 3 / de M.