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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913
25 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 1er juin 2011, la société
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00661
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 7 avril 2011), que par une lettre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300640
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2008), que par acte de vente des 10 et 12 février 1992, la commune de Lourdes
ECLI:FR:CCASS:2009:C300880
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 janvier 2008) que la société Toga location nautique, associée de la Société
ECLI:FR:CCASS:2016:C300055
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100231
22 février 2017
6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louise diffusion Saint-Germain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louise diffusion Saint-Tropez
comm
613721d3cd580146773f7c69
8 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2021:C110015
6 janvier 2021
10015 F Pourvoi n° J 19-20.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759
26 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100354
10 avril 2019
K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, première présidence), dans le litige les opposant à la société X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300646
26 mai 2016
Pourvoi n° D 14-28.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE
613721decd580146773f8524
12 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 91-16.156 formé par : 1°/ la société Diffusion
613725a1cd5801467741f5a5
22 septembre 1998
Milleville, Pinsseau, Mmes Baillot, Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372380cd5801467740aa51
18 avril 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613725dacd5801467742105a
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725dacd5801467742105b
6137236bcd580146774097e3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Impax's Diffusion, société à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210158
29 février 2024
CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 22-19.546 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le
é d'AVOIR débouté Mme C... de toutes ses demandes dirigéesc/Me S
ECLI:FR:CCASS:2020:C110154
11 mars 2020
I... ; qu'en conséquence, Me S... aurait nécessairement dû se questionner quant à la disponibilité des parts sociales de la SARL de Borée Diffusion ; que toutefois, Mme M...
61372292cd580146773fe9ee
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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