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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01913

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 1er juin 2011, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00661

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 7 avril 2011), que par une lettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300640

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2008), que par acte de vente des 10 et 12 février 1992, la commune de Lourdes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300880

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 janvier 2008) que la société Toga location nautique, associée de la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300055

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100231

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louise diffusion Saint-Germain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Louise diffusion Saint-Tropez

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c69

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

10015 F Pourvoi n° J 19-20.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100354

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, première présidence), dans le litige les opposant à la société X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300646

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Pourvoi n° D 14-28.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8524

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 91-16.156 formé par : 1°/ la société Diffusion

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Milleville, Pinsseau, Mmes Baillot, Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

61372380cd5801467740aa51

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097e3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Impax's Diffusion, société à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210158

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 22-19.546 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le

Source officielle
CC

civ1

é d'AVOIR débouté Mme C... de toutes ses demandes dirigéesc/Me S

ECLI:FR:CCASS:2020:C110154

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

I... ; qu'en conséquence, Me S... aurait nécessairement dû se questionner quant à la disponibilité des parts sociales de la SARL de Borée Diffusion ; que toutefois, Mme M...

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ee

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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