, en état de choc et à bout de nerfs ainsi qu'il résultait de la main courante de gendarmerie et des propres déclarations du salarié, qui, par les discussions entraînées, avait inévitablementt créé un

d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Gani (la société) un redressement réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales l'indemnité transactionnelle versée à la suite du licenciement d'un salarié

R... désigné en qualité de mandataire ad'hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Bati 76 à lui payer une certaine somme à titre de complément

diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié ne peut engager sa responsabilité pécuniaire envers son employeur qu'en cas de faute lourde, la réclamation au salarié des sommes qu'il avait

dans l'entreprise ; qu'elle s'apprécie au regard de l'ancienneté du salarié et des sanctions dont il a pu préalablement faire l'objet ; qu'en considérant que le fait pour le salarié, M.

a, le 22 décembre 2014, saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des

faute grave ; que la cour d'appel a relevé que la salariée avait persisté dans son refus de respecter les horaires de travail fixés ; que la cour d'appel a également constaté que la salariée avait commis

", « ... aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

réelle et sérieuse, invoquait les termes d'une lettre recommandée que le lui avait adressée le conseil du salarié, pour soutenir que le contrat de travail s'était effectivement continué avec la société

était "irreclassable en entreprise" ; que le salarié a été licencié le 16 juin 1995 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

"inapte définitivement à tout poste de secrétariat dans l'entreprise", puis, répondant aux sollicitations écrites formulées par l'employeur sur les emplois susceptibles de convenir à la salariée, répondu

Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures complémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait produit un tableau mentionnant les heures

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la perspective d'un licenciement collectif, la société Chaffoteaux et Maury d'une part, et dix de ses salariés

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, et décidé que celui-ci avait droit à son salaire et ses accessoires jusqu'à la réintégration ; que, le 15 septembre 1987, le salarié a écrit à l'employeur

Patrick Z..., qui a succédé à son père le 1er décembre 1989, a mis la salariée en demeure de respecter l'horaire de 39 heures par semaine sans augmentation de salaire, ce que Mme X... a refusé ; qu'après

le méconnaissance par le salarié d'une destruction volontaire dont il a toujours nié être l'auteur, a fait peser sur le salarié la charge du doute, en violation de l'article L. 122-14-4 du Code du travail

Ham international le 1er avril 1981, a été licencié le 27 mai 1988, son employeur lui faisant grief d'avoir payé une société selon des modalités illégales; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

, selon le moyen, que, suivant l'article L. 241-10-1 du Code du travail, le licenciement d'un salarié prononcé au vu d'un avis médical d'aptitude partielle à l'emploi, sans qu'il ait été tenu compte du

d'une règle instituée par l'entreprise en matière salariale, de prouver l'existence de l'obligation dont la violation constituerait la faute grave alléguée ; qu'en retenant qu'il appartenait au salarié

licencié, se fonder sur les seuls témoignages de salariés qui n'ont, à aucun stade de la procédure civile ou pénale, été confrontés audit salarié ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les