"à payer - en l'état - seul" les sommes allouées à M.

griefs visés par la lettre de licenciement pour apprécier l'existence d'une cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, quand il revenait à la cour d'étudier ces éléments pour évaluer l'indemnité allouée

conducteur » ne sont pas opposables à Mme [Y], de dire qu'il est tenu d'indemniser la victime directe et les victimes indirectes de l'intégralité de leurs préjudices selon les règles du droit commun, d'allouer

les administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ; que la loi soumet ainsi au forfait social les jetons de présence alloués

B... et A... ; qu'elle a également invité la cour d'appel à réformer partiellement la décision entreprise sur le montant du préjudice alloué et, statuant à nouveau, condamner in solidum MM.

David , Albert et Dominique Y...

Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

Lucien et Albert X..., Y..., Z..., les conclusions de M.

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 26 NOVEMBRE 1970, QUI, POUR INFRACTION DOUANIERE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE FISCALE AINSI QU'AUX DROITS ET TAXES EXIGIBLES.

Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 27 avril 1992, qui, dans une information suivie contre Pierre A..., du chef d'infractions

ALBERT DU CHEF D'INFRACTION DOUANIERE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 38, 215, 343, 369-2, 373, 382, 388, 392, 399, 414, 419 ET 438 DU

Albert X..., demeurant Parc de la Croix à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les trois frères Z..., Louis, Clément et Albert avaient, aux termes d'un acte notarié du 7 novembre

Albert Y..., demeurant à Milhaud (Hérault), villa Les Pins, Petit Chemin de Sourban Bas, 2°) de Mme Monique Z... épouse X...

Albert J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Albert Z... est coauteur, avec Messieurs Antoine X... et Laurent A... , du texte des sketches diffusés à la fin

Albert A... était informé des agissements de M.

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile de Jean-Yves X... et lui a alloué

d'Irène D... à l'occasion de l'évaluation de son préjudice, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés ; "2°) alors que le principe de la réparation intégrale interdit aux juges répressifs d'allouer

[X] [R] reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre d'une perte de gains professionnels et d'un préjudice de carrière, alors : « 1°/ que, l'indemnisation allouée à la victime au titre de