d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val Thorens, le 19 février 2000, exercé des voies de fait ou violences légères sur la personne de Karine Y... en la prenant par le bras

ce dernier; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le lieutenant de police Z... participait à l'arrestation, en état de flagrance, d'un individu dangereux qui, deux jours auparavant, avait saisi le bras

mandatés à cette fin, l'arrêt, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1315 du Code civil ; alors, en outre, que l'acheteur doit intenter l'action rédhibitoire dans un bref

n'étaient pas fautives, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel n'a pas recherché si, malgré l'espérance d'une rentrée à bref

16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à voir écarter des débats les pièces issues d'une procédure d'enquête distincte menée par la BRDE sur des faits de prise illégale

[C] [O] le 5 février 1999 en vue d'une audience aux Etats-Unis le 25 février 1999 » et que « ce délai de 20 jours […] est trop bref et ne permettait pas à M.

[L] et à le menotter en tenant son bras droit -, soit en raison de leur absence d'habilitation à porter un tonfa concernant MM. [A] et [O], de sorte que le coup porté à l'oeil de M.

D..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

consorts Y... ont assigné Mme D... en paiement ; que Mme D... a elle-même été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 6 mars 2018 qui a désigné la société BR

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.498 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° R 23-23.497 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Plouz Bras, Pointe de Kervillen, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Madame Maryvonne C..., née LE DANTEC, demeurant à Muzillac

ETAIT ATTEINTE D'UNE MALADIE GRAVE, QUI DEVAIT INELUCTABLEMENT ENTRAINER SON DECES A BREVE ECHEANCE, ET DONT LES SYMPTOMES "IMPRESSIONNANTS" DEVAIENT NECESSAIREMENT EVOQUER POUR LES VOISINS, PARMI LESQUELS

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est à Bourg en Bresse

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Truchon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

été effectuée et que la société GMF-LARD a d'ailleurs continué d'appliquer ladite méthode, sauf précisément aux titres GMFF ; que le moyen tiré de l'impossibilité de retraiter les comptes en raison du bref