(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien X..., demeurant ...

référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Laurent X... est en droit de prétendre à des dommages-intérêts d'un montant minimum équivalent à six mois de salaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ... à Saint Memmie, Chalons Sur Marne (Marne),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

REJET du pourvoi formé par X...

statuant ainsi, alors que Mme X..., qui ne contestait pas la légalité de la convention passée entre l'Etat et la commune, fondait sa demande sur le manquement de son employeur à son obligation de formation

N° S 24-80.887 FS-D N° 00336 SL2 6 MARS 2024 IRRECEVABILITE M.

sur support papier le 7 mars 2014, et irrecevable comme tardif le même recours remis par voie électronique le 13 mars 2014, alors, selon le moyen, que l'obligation de remise à la cour d'appel des actes

Laurent-Atthalin, conseiller, les conclusions de M.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Batut, conseillers référendaires, M.

N° G 24-83.662 F N° 50630 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier conseil, a été licencié pour motif