ne pouvaient sans autorisation des époux A... pratiquer des ouvertures dans le mur arrière de leur maison (qui était un ancien mur mitoyen), pour y installer des pavés de verre et une grille d'aération

J..., selon la grille de synthèse de l'entretien annuel d'évaluation du 28 novembre 2011 signée par l'intéressée, de "déléguer les salaires" ; que pourtant, Mme B... V... témoigne de ce que Mme O...

de son côté soutenu, au contraire, que « la majoration d'ancienneté ne peut en aucun cas s'appliquer à l'ancienneté de services effectifs mais seulement à l'ancienneté acquise antérieurement dans la grille

ses émissions et chroniques … qu'elle avait aussi l'entière liberté de son emploi du temps … la seule restriction étant que ses interventions à l'antenne se fassent dans les créneaux organisés par la grille

décision des premiers juges concernant la demande en rappel de salaire correspondant au coefficient 2024 et pour la période non prescrite, au motif adopté qu'il n'est pas contesté que le coefficient de la grille

d'un dispositif susceptible de le protéger contre le risque de chute auquel il se trouvait lui-même exposé ; que l'arrêt qui souligne que les mesures de sécurité indispensables telles que la pose de grilles

société Transports Michel, laquelle a confié le transport à la société Trans Boillereaux ; que la marchandise ayant été partiellement volée tandis que le chauffeur avait stationné son véhicule devant la grille

Z... mais que, là encore, le choix de ces éléments était critiquable, la seule option satisfaisante pour faire face aux effractions étant d'installer des grilles et de procéder à un "barraudage" complet

selon les énonciations des juges du fond, que la société Vallée Labourel a confié à la société Dutrieux la rénovation et l'aménagement de deux magasins en imposant l'absence de protection mécanique par grilles

confiés à la société Motards express" ; qu'aucun avenant n'a cependant été établi ; qu'à la suite de la disparition d'un pli comportant des chèques et jeté, le samedi 2 juillet 1983, derrière les grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

[U], Mme [V] justifiant, par la grille salariale relative aux salaires au 1er mars 2021, que le coût salarial minimum annuel d'une telle embauche s'élève à 50 336 euros (sur treize mois).

demande relative au dysfonc-tionnement du système de climatisation installé dans le local donné à bail, au motif que le preneur était, aux termes du contrat de bail, responsable des aménagements entre « grilles

victimes sur une construction identique », daté du 14 janvier 2019, indiquant « Il m'a fallu modifier une fenêtre dans mon habitation, j'en ai donc profité pour chronométrer le temps d'extraction de la grille

procédure civile ; 2°) Alors que, de deuxième part, en considérant à tort que, d'une part, les nouveaux codes d'accès, d'autre part, le « Plan d'Actions pièces et Services Mars 2019 » et, enfin, la grille

Une grille doit être posée devant la vanne motrice. Elle est à la charge du client. Des conseils de pose lui ont été donnés », clause dont il ressort uniquement que M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la Caisse nationale d'assurance accident et de l'Office cantonal d'assurance invalidité

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [O], de la SCP Vincent et Ohl, avocat