S... sont contradictoires et ne sont donc pas retenues par le tribunal comme probantes de l'étendue de l'information délivrée à l'acquéreur ; qu'en revanche, le tribunal constate que le mercredi 30 avril

de l'horaire mensuel à 114,83 heures sans que soient précisées les plages horaires de travail ; que le seul le courrier du 8 décembre 2011 de l'employeur fait état de jours travaillés du samedi au mercredi

Le Mercredi 7 Décembre 2011, nous nous sommes rencontrés à 10 heures 30 en nos bureaux en présence de Monsieur Y... F..., responsable d'exploitation et de Monsieur K...

Après toutes ces remarques, une convocation pour un entretien le mercredi 16 juillet à 16 heures en mairie vous a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception le 8 juillet 2014.

enfants à charge, outre Caroline pour qui la mère verse 150 ¿ de pension par mois ; qu'il justifie que Virginie perçoit environ 160 ¿ par mois de rémunération au titre des stages qu'elle effectue les mercredis

Sud Inox» produit en premier lieu le transfert, effectué le 18 avril 2008 par son client « Grandes Cuisines Lopez », sous la signature de Gérard X..., d'un courriel que lui a adressé Thierry Y... le mercredi

Le mercredi 19 décembre 2007, sur le même chantier, un ami est venu vous chercher pour aller boire, un verre, ce à quoi, nous vous avons répondu que vous n'étiez pas là, cet épisode s'étant déroulé devant

vide ; sous la mezzanine : 2 WC, 1 grand lavabo, 1 douche) ; qu'elle indiquait avoir versé le 12 novembre 2003 un chèque de 467. 500 XPF pour réserver cet entrepôt ; que selon un constat dressé le mercredi

part, tant l'attestation de Madame Y..., cadre infirmier, que le rapport du médecin inspecteur confirment que le personnel soignant était en nombre suffisant, un médecin étant notamment de garde le mercredi

Gisèle, collègue de travail de la victime, mentionne : " le mercredi 16 mai 2001, je travaillais avec Evelyne X... au Secrétariat : nous accueillions les analyses de l'hôpital de Banon et des infirmières

Ils avaient été interpellés à l'aéroport de Lomé, mercredi 8 février, dans la soirée, alors qu'ils s'apprêtaient à rentrer en France.

1er février 2002, la durée mensuelle du travail a été portée à 151,67 heures, l'avenant prévoyant : l'horaire de travail de Mme X... est le suivant : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 19h30, - le mercredi

658 du nouveau code de procédure civile a été laisse "au domicile" et que la lettre, prévue par cet article, avec copie de l'acte de signification ont été adressées le 2 novembre 2005 qui était un mercredi

statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du procureur général ; Attendu que, la déclaration de pourvoi ayant été faite seulement le mercredi

[M] exposait que, contrairement à ce qui était mentionné dans le cadre de la facturation, il n'avait ni échangé avec Me [R] par voie téléphonique les mercredi 7 et samedi 10 septembre 2016 ni n&apos

U... est "ouvert le mercredi matin, le samedi matin au marché B... T...", "ouvert tous les jours d'avril à septembre marché B... T...".

" Le 11 février 2011, Mme V... a fait état auprès de son employeur d'un licenciement verbal intervenu le 5 février tout en écrivant "le mercredi 5 février 2014 à 161100, j 'ai eu un

hangar sur l'aéroport [Établissement 1], après lui avoir rappelé que « Suite aux différentes réunions concernant le Cirrus SR20 GCDLY, réunions ayant eu lieu à l'Aéroclub de [Localité 1] le mercredi

temps complet qu'il aurait appartenu à l'employeur de renverser, sans rechercher si le salarié n'avait pas avoué devant le juge départiteur qu'il ne s'était jamais tenu à disposition de l'employeur le mercredi

bien été réalisés sur l'installation au mois de novembre 1997, qu'il existe une contradiction entre la date à laquelle, selon Jean-Claude X..., il a été procédé à un essai d'étanchéité (selon lui le mercredi