[U] [J] ; qu'au surplus l'intervention de deux notaires chargés d'établir les actes constituait pour elle une garantie apparente, de régularité de la vente à laquelle elle pouvait se fier

Aldebert, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, Avocat général : M.

Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.

Pinsseau, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Pibouleau conseiller rapporteur, MM.Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

de la preuve de l'absence de faute commise dans l'exécution de son mandat, a inversé cette charge en violation de l'article 1315 du Code civil ; 3°/ que même lorsqu'une faute grave est reprochée à

La cour considère que la société Groupe Maine établit, amplement, la désorganisation de l'entreprise entraînée par l'absence prolongée de M.

X..., docker professionnel de 1963 à 1995 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 10 décembre 2004 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la

X... une mise en demeure aux fins de paiement de la cotisation personnelle d'allocations familiales mise à sa charge au titre de l'année 1992 ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 1999) a rejeté le

MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'UN DES CONSEILLERS QUI A PARTICIPE A L'ARRET ATTAQUE EXERCAIT DANS LA MEME AFFAIRE EN PREMIERE INSTANCE, LES FONCTIONS DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET ETAIT DONC CHARGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, VICTIME LE 27 FEVRIER 1968, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL MME X...

Code de procédure civile, alors qu' en se bornant à déclarer que l'équité ne commandait pas de faire application dudit texte, et en ne s'expliquant pas sur les diligences et les dépenses mises à sa charge

jugement sur le principe de l'imputabilité de la résiliation du contrat de location à la société Guintoli, l'arrêt, après avoir constaté que les sociétés Sotraga et Guintoli s'étaient réparties les charges

américain dans le sport en provenance des sponsors parmi lesquels figure notamment mais non exclusivement un fabricant américain de cigarettes et par conséquent constitue, à l'égard de la jeunesse amenée

rencontrées, soit dans l'encombrement éventuel, soit dans les conditions climatiques notamment ; qu'en l'espèce, la présence de neige fondant ou de verglas sur la chaussée le 20 novembre 1999 devait amener

de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL