, avait géré le bail en sa double qualité de bailleur et de preneur avant de céder les locaux à Madame T... ; que la clause relative au loyer stipule que le « bail est consenti et accepté moyennant un

avait continué et d'avoir, au besoin, ordonné son expulsion, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Y... en sa qualité de propriétaire a donné congé pour une reprise au profit de son fils.

. ; que, sur demande de celui-ci, le tribunal d'instance a, par jugement du 11 janvier 2008, prononcé la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de Mme Y... et condamné cette dernière au paiement d'une

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes en remboursement des dépenses engagées pour l'achat de matériaux et fournitures destinés à la réalisation de travaux dans la maison donnée à bail

réalisation d'un événement futur et incertain qui s'était réalisé par l'arrêt du 15 novembre 2007 ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire, dit qu'elle n'avait pas produit ses effets et que le bail

A... et d'avoir condamné en tant que de besoin la société DRPSA à payer la somme de 23 476,04 euros à M.

Mme X..., co-indivisaires, de leur demande tendant à être autorisés, malgré l'opposition de Mme Y..., également co-indivisaire, à agir tant à l'encontre de cette dernière en sa qualité de preneuse à bail

; que le bail du 1er février 1987 stipule que le preneur est tenu à toutes les réparations, qu'elles soient petites ou grosses, sans aucune exception, notamment l'entretien de la devanture des lieux loués

instance de Melun (1e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité au ministère de l'Economie et des Finances, ..., En tant que de besoin

et à l'indemnisation de leur préjudice de jouissance, alors « que l'action fondée sur la méconnaissance, par le bailleur, de son obligation de délivrance, laquelle perdure tout au long du contrat de bail

Ainsi que le soutient le bailleur, il n'existe au bail aucune obligation de conserver ce service en interne.

1958 A LA SUITE DUQUEL IL S'ETAIT TROUVE DANS UN ETAT DE DEPRESSION QUI, CINQ ANNEES DURANT, L'AVAIT CONTRAINT A UN REPOS ABSOLU D'ABORD, ET A UNE ACTIVITE TRES REDUITE PAR LA SUITE, QUE, TOUTEFOIS, LE BAIL

COMMUNE INTENTION DES PARTIES ET APPRECIANT SOUVERAINEMENT, LES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS, LES JUGES D'APPEL ONT, SANS DENATURATION ET REPONDANT AINSI AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, QUE LE BAIL

X... avait été partie, un acte notarié avait réalisé la cession d'éléments corporels et incorporels de la société La Suisse normande à la société Normanpacc, précisant que, si besoin était, les consorts

immobilière Caen Demi-Lune (SCI) a acquis de Mme Z... un ensemble d'immeubles constitué pour partie de locaux libres d'occupation et pour partie de locaux à usage commercial et d'habitation donnés à bail

au preneur la chose louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que la société Réseau Elzeard immobilier (REI) a donné à bail

, que le 8 novembre 1983, Guy B... renonçait unilatéralement, en signant un nouveau bail, au bénéfice des dispositions de l'article 10, alors que le bail en cours ayant pris effet au 1er janvier 1980 prévoyait